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Par Valentin - 20/04/2023 12:44

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

Selon une tendance que j’ai décrite à plusieurs reprises dans La Chronique Agora, les pays européens s’orientent de plus en plus vers des modèles de subventionnement de l’industrie, dans le but de s’aligner sur les très vastes projets des États-Unis visant à soutenir les transitions économiques respectueuses du climat. Cela a créé une situation dans laquelle l’Union européenne punit les États qui soutiennent leur industrie nationale, mais les incite également à le faire.

Prenons un exemple dans lequel la Commission européenne applique strictement les règles anti-subventions de l’Union.

La Commission européenne vient de décider, à juste titre, que les aides d’État accordées par l’Italie à la compagnie aérienne en difficulté Alitalia (qui a depuis fait faillite et s’est rebaptisée « ITA Airways ») n’étaient pas conformes aux règles de l’UE. Rome a accordé à la compagnie aérienne un total de 1,3 milliard d’euros de prêts en 2017 et 2019 – selon Bruxelles – sans indication palpable que la compagnie serait en mesure de rembourser les prêts ; 400 millions d’euros de ce prêt doivent maintenant être remboursés aux contribuables italiens, a statué la Commission. Cependant, ITA Airways affirme qu’elle n’est pas responsable de la dette accumulée par Alitalia, ce qui signifie que Rome ne sera probablement pas en mesure de se conformer à la décision.

« La solution à long terme ne réside pas dans les subventions publiques », explique Ebba Bush, vice-premier ministre et ministre des Affaires suédoise, interrogée sur les projets de l’UE visant à augmenter considérablement les subventions pour contrer la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine (IRA). Certaines des plus grandes économies européennes, telles que la France et l’Allemagne, ont fait pression en faveur d’un assouplissement des règles de l’Union en matière d’aides d’État afin de rester compétitives au niveau mondial dans les secteurs verts. Des pays plus petits, dont la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil, ont toutefois averti que le marché intérieur pourrait être menacé si Bruxelles permettait de donner trop d’argent aux plus grandes économies de l’Union.

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État a été motivé par la forte augmentation des prix de l’énergie et le risque de voir l’industrie européenne se déplacer vers les États-Unis en réponse à l’IRA, qui est entré en vigueur en août 2022 et offre des subventions d’une valeur de 369 milliards de dollars pour les « investissements verts », à la suite de quoi les entreprises envisagent de se délocaliser vers les États-Unis.

Margrethe Vestager, vice-commissaire de l’UE, affirme qu’il est essentiel de préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. « Quoi que nous fassions, nous devons éviter une course aux subventions », a-t-elle ajouté. La Commission propose de simplifier le calcul des aides d’État, d’accélérer les approbations et d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition – adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – afin de « soutenir toutes les sources d’énergie renouvelables possibles ».

Cet encadrement propose également une « option temporaire très exceptionnelle d’aide d’alignement ». Le projet suggère que les États membres soient autorisés à égaler les subventions offertes par les pays tiers, afin de garantir que les investissements ne soient pas « injustement détournés vers le plus offrant en dehors de l’Europe ». Les dispositions ne s’appliquent qu’aux secteurs affectés par l’IRA, et des conditions strictes seraient imposées, notamment si le projet profite à plus d’un État membre, a indiqué Mme Vestager.

Même en prétendant qu’il y aura des contrôles stricts sur l’utilisation des aides d’État, la Commission européenne a des antécédents plutôt occasionnels en ce qui concerne l’application de règles strictes (Alitalia est l’une d’entre elles). En général, Bruxelles énumère toutes sortes de raisons exceptionnelles pour lesquelles un paquet particulier d’un milliard d’euros a été approuvé et, dans le cas de COVID-19, a emprunté des sommes incroyables sur le dos des contribuables de l’UE.

En théorie, l’Union européenne s’efforce de créer un marché exempt de distorsions anticoncurrentielles, mais en réalité, elle ne fait pas grand-chose pour y parvenir. L’IRA américain a touché un point sensible : non seulement l’Europe peut revenir au protectionnisme, mais elle peut aussi le faire en prétendant le faire au nom du développement durable. Après tout, nous diront les bureaucrates, quel meilleur scénario qu’une guerre commerciale qui protège l’environnement ?

Voici les principaux problèmes liés à l’ouverture des portes de l’État dans l’UE :

  • bien que plafonnée à 150 millions d’euros par entreprise, l’aide ne tient pas compte de la taille et des concurrents européens, ce qui signifie qu’elle bénéficiera de manière disproportionnée aux grandes entreprises par rapport aux PME ;
  • les pays les plus pauvres de l’UE – même s’ils sont autorisés – ne sont tout simplement pas en mesure d’accorder autant d’aides d’État qu’un pays comme l’Allemagne, ce qui crée de nouveaux déséquilibres sur le marché ;
  • les grandes entreprises sont également en mesure d’augmenter leurs subventions sur plusieurs continents, car l’UE autorise le dépassement du plafond s’il existe un risque palpable de voir les investissements quitter le marché unique.

Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun : le libre-échange, l’absence de distorsions du marché dues à des normes réglementaires injustes pour les produits et les services, et l’absence de subventions. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre, tant sur le plan financier qu’économique.

Rédigé par Bill Wirtz 

La Chronique Agora

30/04/2026 09:06

60% des Français jugent qu'Emmanuel Macron n'est pas à la hauteur de la situation liée à la guerre au Moyen-Orient, selon un sondage

60% des Français jugent qu'Emmanuel Macron n'est pas à la hauteur de la situation liée à la guerre au Moyen-Orient, selon un sondage

Selon un sondage Elabe pour BFMTV publié le 29 avril, six Français sur dix (60%) estiment qu’Emmanuel Macron n’est pas à la hauteur de la situation liée à la guerre au Moyen-Orient, qui dure depuis plus de deux mois, contre 40% qui jugent son action à la hauteur (33% plutôt, 7% tout à fait), tandis que parmi les critiques, 32% le jugent pas vraiment à la hauteur et 28% pas du tout. Les opinions varient fortement selon les sensibilités politiques, avec 79% des électeurs d’Ensemble favorables à son action contre 78% des électeurs du RN qui la jugent insuffisante, tandis que les électeurs de droite (56%) et de gauche (54%) sont plus partagés. Enfin, 56% des Français privilégient une implication diplomatique accrue sans intervention militaire, et seuls 6% souhaitent une intervention militaire française.

BFMTV / Illustration

29/04/2026 09:00

Dopé par la hausse des prix de l’énergie, TotalEnergies annonce un bénéfice net de 5,8 milliards de dollars au premier trimestre

Dopé par la hausse des prix de l’énergie, TotalEnergies annonce un bénéfice net de 5,8 milliards de dollars au premier trimestre

TotalEnergies a enregistré un bénéfice net de 5,8 milliards de dollars au premier trimestre, soit une hausse de près de 50 % sur un an, grâce à la flambée des prix du pétrole liée aux tensions au Moyen-Orient. Malgré des pertes dans la région du Golfe, représentant environ 15 % de son activité pétrogazière mondiale, le groupe a su compenser grâce à la croissance de sa production de gaz et de pétrole, démontrant «sa capacité à capturer la hausse des prix».

Le Figaro / Illustration

28/04/2026 09:03

Jordan Bardella reste en tête du classement des personnalités politiques préférées des Français, selon un sondage

Jordan Bardella reste en tête du classement des personnalités politiques préférées des Français, selon un sondage

Jordan Bardella reste en tête du classement des personnalités politiques préférées malgré une baisse de 3 points dans le dernier baromètre Odoxa (35 %), recul attribué à une surexposition médiatique jugée maladroite par une partie de l’opinion. Dans le même temps, Gabriel Attal progresse de 2 points (30 %) et se rapproche d’Édouard Philippe, réduisant l’écart avec lui, tandis que Bruno Retailleau bénéficie aussi d’une dynamique positive. Globalement, l’actualité récente a redistribué légèrement les cartes, sans toutefois remettre en cause la position de leader de Bardella.

Le Dauphiné / Illustration

25/04/2026 08:42

Guerre au Moyen-Orient : 77 % des Américains estiment que Donald Trump est responsable de la hausse des prix des carburants, selon un sondage

Guerre au Moyen-Orient : 77 % des Américains estiment que Donald Trump est responsable de la hausse des prix des carburants, selon un sondage

Selon un sondage, 77 % des Américains estiment que Donald Trump est responsable de la hausse des prix des carburants. Parallèlement, une reprise des discussions entre les États-Unis et l’Iran se dessine ce samedi 25 avril à Islamabad, avec l’envoi de négociateurs des deux camps, sans certitude de dialogue direct, deux semaines après l’échec d’une première tentative.

BFM / Illustration

24/04/2026 08:16

Guerre au Moyen-Orient : quatre Français sur dix puisent dans leur épargne pour faire face à la hausse des prix

Guerre au Moyen-Orient : quatre Français sur dix puisent dans leur épargne pour faire face à la hausse des prix

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, la guerre au Moyen-Orient pèse sur les finances des Français : environ quatre sur dix ont dû puiser dans leur épargne pour faire face à la hausse des prix, notamment du carburant, tandis que 42 % adoptent une attitude plus prudente en cherchant à mettre davantage d’argent de côté face à l’incertitude économique.

BFMTV / Illustration

23/04/2026 08:30

82 % des Français favorables à une baisse des taxes sur les carburants afin de réduire les prix à la pompe

82 % des Français favorables à une baisse des taxes sur les carburants afin de réduire les prix à la pompe

Selon un sondage CSA publié le 22 avril 2026, 82 % des Français se disent favorables à une baisse des taxes sur les carburants afin de réduire les prix à la pompe, fortement en hausse en raison du conflit en Iran et du blocage du détroit d’Ormuz. Ce soutien est largement partagé dans toutes les catégories de population, bien qu’il varie selon les sensibilités politiques, étant plus marqué à gauche et à l’extrême droite. Malgré cette pression, le gouvernement privilégie des aides ciblées pour certains publics comme les grands rouleurs ou les travailleurs modestes, tandis que le Rassemblement national propose une mesure plus radicale, notamment une baisse de la TVA sur les énergies de 20 % à 5,5 %.

CNews / Illustration

22/04/2026 08:36

Etats-Unis : Une cour fédérale autorise le Texas à afficher les Dix commandements de la Bible dans les écoles publiques

Etats-Unis : Une cour fédérale autorise le Texas à afficher les Dix commandements de la Bible dans les écoles publiques

Une cour d’appel fédérale à La Nouvelle-Orléans a autorisé l’État du Texas à afficher les Dix commandements dans les écoles publiques, estimant que cette obligation ne porte pas atteinte à la liberté de conscience des élèves ou des parents. Cette décision, perçue comme une victoire pour les chrétiens conservateurs, valide une loi adoptée en juin 2025 qui exige que ces préceptes bibliques soient visibles dans les salles de classe. La mesure avait été contestée par des autorités scolaires, des familles et l’ACLU, qui soutenaient que l’éducation religieuse relève des parents et des communautés, et non de l’école publique.

Le Figaro / Illustration

21/04/2026 07:38

Carburants : face à la flambée des prix, Bruxelles pousse pour un jour de télétravail par semaine

Carburants : face à la flambée des prix, Bruxelles pousse pour un jour de télétravail par semaine

Face à la hausse des prix des carburants liée aux tensions internationales, la Commission européenne envisage de recommander aux États membres d’encourager, voire d’imposer lorsque possible, une journée de télétravail hebdomadaire afin de réduire la consommation d’énergie. S’appuyant sur les leçons de la crise énergétique de 2022, Bruxelles prévoit aussi un ensemble de mesures pour accompagner la transition, notamment le développement de systèmes de leasing social pour faciliter l’accès aux véhicules électriques. En France, ce dispositif pourrait concerner environ 50 000 ménages modestes dès juillet, avec un coût mensuel réduit entre 100 et 200 euros.

Le Figaro / Illustration

11/04/2026 09:08

L'agence Moody's maintient la note de la dette française à Aa3 avec perspective négative

L'agence Moody's maintient la note de la dette française à Aa3 avec perspective négative

Moody’s a décidé de maintenir la note de la dette française à Aa3 avec perspective négative, malgré un niveau élevé atteignant 115,6 % du PIB, se distinguant ainsi de Standard & Poor’s et Fitch qui ont déjà dégradé la France. L’agence justifie sa décision par la solidité des institutions françaises et un accord budgétaire jugé positif, ainsi qu’un déficit prévu légèrement inférieur aux attentes, même si la situation reste fragile.

Le Figaro / Illustration

10/04/2026 08:45

La France estime que les frappes israéliennes au Liban sont « disproportionnées » et juge la situation grave

La France estime que les frappes israéliennes au Liban sont « disproportionnées » et juge la situation grave

La France juge les frappes israéliennes au Liban « disproportionnées » et estime que la situation pourrait conduire l’Union européenne à rouvrir le débat sur une possible suspension de son accord d’association avec Israël, déjà critiqué pour des violations des droits humains. Toutefois, une telle décision nécessiterait l’unanimité des 27 États membres, ce qui la rend incertaine, certains pays comme l’Allemagne y étant opposés.

Le Figaro / Illustration

09/04/2026 08:17

Un sondage Ifop pointe la montée du racisme anti-Blancs en France

Un sondage Ifop pointe la montée du racisme anti-Blancs en France

Selon une enquête Ifop pour la Licra, le racisme anti-Blancs serait en forte hausse en France dans un contexte de tensions croissantes autour des questions raciales. L’étude, menée auprès de plus de 14 000 personnes, indique que 46 % des Français disent avoir déjà subi du racisme, avec une progression notable chez les personnes issues de la population majoritaire : 32 % des Français « blancs » déclarent avoir été victimes d’agressions racistes au cours des douze derniers mois, contre 15 % en 2016. Ces actes (moqueries, insultes ou violences) ont des conséquences concrètes, poussant de nombreuses victimes à modifier leurs habitudes, éviter certains lieux, voire déménager par crainte d’agressions.

Le JDD / Illustration

08/04/2026 09:26

Donald Trump annonce un cessez-le-feu de quinze jours dans la guerre avec l’Iran, accepté par Téhéran, à condition de rouvrir le détroit d’Ormuz

Donald Trump annonce un cessez-le-feu de quinze jours dans la guerre avec l’Iran, accepté par Téhéran, à condition de rouvrir le détroit d’Ormuz

Donald Trump a annoncé un cessez-le-feu de quinze jours dans la guerre avec l’Iran, accepté par Téhéran, à condition de rouvrir le détroit d’Ormuz. Cette trêve, obtenue grâce à la médiation du Pakistan, doit permettre l’ouverture de négociations entre les deux pays à Islamabad et pourrait être prolongée en vue d’un accord de paix durable. Après plusieurs jours de menaces d’escalade militaire majeure qui ont inquiété les marchés et la communauté internationale, cette décision marque une phase de désescalade, alors que les deux camps estiment être proches d’un compromis.

Le Figaro / illustration

07/04/2026 09:35

🛢️ Les Français plébiscitent une baisse de la TVA face à l’inflation

🛢️ Les Français plébiscitent une baisse de la TVA face à l’inflation

Selon un sondage YouGov, une large majorité de Français souhaite une intervention de l’État pour faire face à la hausse des prix du carburant, fortement impactés par le contexte international. 84 % des sondés jugent cette intervention nécessaire et 53 % privilégient une baisse générale de la TVA plutôt que des aides ciblées. Malgré les dispositifs déjà mis en place pour certains secteurs, les Français expriment un besoin de mesures plus larges, même si le gouvernement reste réticent à réduire la TVA afin de préserver les finances publiques.

Orange / Illustration

04/04/2026 08:37

87 % des Français se disent inquiets face à la guerre au Moyen-Orient, selon un sondage

87 % des Français se disent inquiets face à la guerre au Moyen-Orient, selon un sondage

87 % des Français se disent inquiets face à la guerre au Moyen-Orient, selon un sondage Elabe pour BFMTV, un chiffre en forte hausse par rapport au 18 mars (81 %). Parmi eux, 44 % sont très inquiets. Cette inquiétude est notamment liée au pouvoir d’achat et à la sécurité en France. Par ailleurs, 57 % jugent l’offensive israélo-américaine comme une mauvaise chose, contre 25 % qui la soutiennent, tandis que 18 % n’ont pas d’avis.

BFMTV / illustration

20/04/2023
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30/04/2026
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29/04/2026
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28/04/2026
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22/04/2026
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21/04/2026
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11/04/2026
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10/04/2026
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09/04/2026
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08/04/2026
09:26
07/04/2026
09:35
04/04/2026
08:37