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Par Valentin - 20/04/2023 12:44

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

Selon une tendance que j’ai décrite à plusieurs reprises dans La Chronique Agora, les pays européens s’orientent de plus en plus vers des modèles de subventionnement de l’industrie, dans le but de s’aligner sur les très vastes projets des États-Unis visant à soutenir les transitions économiques respectueuses du climat. Cela a créé une situation dans laquelle l’Union européenne punit les États qui soutiennent leur industrie nationale, mais les incite également à le faire.

Prenons un exemple dans lequel la Commission européenne applique strictement les règles anti-subventions de l’Union.

La Commission européenne vient de décider, à juste titre, que les aides d’État accordées par l’Italie à la compagnie aérienne en difficulté Alitalia (qui a depuis fait faillite et s’est rebaptisée « ITA Airways ») n’étaient pas conformes aux règles de l’UE. Rome a accordé à la compagnie aérienne un total de 1,3 milliard d’euros de prêts en 2017 et 2019 – selon Bruxelles – sans indication palpable que la compagnie serait en mesure de rembourser les prêts ; 400 millions d’euros de ce prêt doivent maintenant être remboursés aux contribuables italiens, a statué la Commission. Cependant, ITA Airways affirme qu’elle n’est pas responsable de la dette accumulée par Alitalia, ce qui signifie que Rome ne sera probablement pas en mesure de se conformer à la décision.

« La solution à long terme ne réside pas dans les subventions publiques », explique Ebba Bush, vice-premier ministre et ministre des Affaires suédoise, interrogée sur les projets de l’UE visant à augmenter considérablement les subventions pour contrer la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine (IRA). Certaines des plus grandes économies européennes, telles que la France et l’Allemagne, ont fait pression en faveur d’un assouplissement des règles de l’Union en matière d’aides d’État afin de rester compétitives au niveau mondial dans les secteurs verts. Des pays plus petits, dont la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil, ont toutefois averti que le marché intérieur pourrait être menacé si Bruxelles permettait de donner trop d’argent aux plus grandes économies de l’Union.

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État a été motivé par la forte augmentation des prix de l’énergie et le risque de voir l’industrie européenne se déplacer vers les États-Unis en réponse à l’IRA, qui est entré en vigueur en août 2022 et offre des subventions d’une valeur de 369 milliards de dollars pour les « investissements verts », à la suite de quoi les entreprises envisagent de se délocaliser vers les États-Unis.

Margrethe Vestager, vice-commissaire de l’UE, affirme qu’il est essentiel de préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. « Quoi que nous fassions, nous devons éviter une course aux subventions », a-t-elle ajouté. La Commission propose de simplifier le calcul des aides d’État, d’accélérer les approbations et d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition – adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – afin de « soutenir toutes les sources d’énergie renouvelables possibles ».

Cet encadrement propose également une « option temporaire très exceptionnelle d’aide d’alignement ». Le projet suggère que les États membres soient autorisés à égaler les subventions offertes par les pays tiers, afin de garantir que les investissements ne soient pas « injustement détournés vers le plus offrant en dehors de l’Europe ». Les dispositions ne s’appliquent qu’aux secteurs affectés par l’IRA, et des conditions strictes seraient imposées, notamment si le projet profite à plus d’un État membre, a indiqué Mme Vestager.

Même en prétendant qu’il y aura des contrôles stricts sur l’utilisation des aides d’État, la Commission européenne a des antécédents plutôt occasionnels en ce qui concerne l’application de règles strictes (Alitalia est l’une d’entre elles). En général, Bruxelles énumère toutes sortes de raisons exceptionnelles pour lesquelles un paquet particulier d’un milliard d’euros a été approuvé et, dans le cas de COVID-19, a emprunté des sommes incroyables sur le dos des contribuables de l’UE.

En théorie, l’Union européenne s’efforce de créer un marché exempt de distorsions anticoncurrentielles, mais en réalité, elle ne fait pas grand-chose pour y parvenir. L’IRA américain a touché un point sensible : non seulement l’Europe peut revenir au protectionnisme, mais elle peut aussi le faire en prétendant le faire au nom du développement durable. Après tout, nous diront les bureaucrates, quel meilleur scénario qu’une guerre commerciale qui protège l’environnement ?

Voici les principaux problèmes liés à l’ouverture des portes de l’État dans l’UE :

  • bien que plafonnée à 150 millions d’euros par entreprise, l’aide ne tient pas compte de la taille et des concurrents européens, ce qui signifie qu’elle bénéficiera de manière disproportionnée aux grandes entreprises par rapport aux PME ;
  • les pays les plus pauvres de l’UE – même s’ils sont autorisés – ne sont tout simplement pas en mesure d’accorder autant d’aides d’État qu’un pays comme l’Allemagne, ce qui crée de nouveaux déséquilibres sur le marché ;
  • les grandes entreprises sont également en mesure d’augmenter leurs subventions sur plusieurs continents, car l’UE autorise le dépassement du plafond s’il existe un risque palpable de voir les investissements quitter le marché unique.

Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun : le libre-échange, l’absence de distorsions du marché dues à des normes réglementaires injustes pour les produits et les services, et l’absence de subventions. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre, tant sur le plan financier qu’économique.

Rédigé par Bill Wirtz 

La Chronique Agora

29/11/2025 14:54

Etats-unis : Trump remet en cause la légalité des documents signés sous Biden à l'aide d'une machine à signer

Etats-unis : Trump remet en cause la légalité des documents signés sous Biden à l'aide d'une machine à signer

Donald Trump a déclaré sur Truth Social qu’il annulait tous les décrets et documents signés par Joe Biden au moyen d’une machine à signer, une affirmation aux effets juridiques très incertains, puisqu’on ignore si le président peut réellement invalider ainsi les actes de son prédécesseur ou si l’usage d’un stylo automatique constitue un motif légal. Cette machine, utilisée couramment par l’administration américaine pour reproduire des signatures en série, sert depuis longtemps d’angle d’attaque à Trump, qui accuse sans preuves l’entourage de Biden d’avoir signé des textes à sa place pour masquer son prétendu déclin, allant jusqu’à lancer une enquête en juin. Biden a qualifié ces accusations de « ridicules et fausses », tandis que Trump évoque un « scandale » et menace de poursuites pour parjure si l’ancien président affirme avoir supervisé l’usage de la machine.

L'Express / Illustration

29/11/2025 08:43

Le chef de cabinet de Zelensky démissionne après une perquisition de son domicile par l’agence anticorruption ukrainienne

Le chef de cabinet de Zelensky démissionne après une perquisition de son domicile par l’agence anticorruption ukrainienne

Le chef de cabinet de Volodymyr Zelensky, Andriï Iermak, considéré comme l’homme le plus influent du pays après le président, a démissionné après la perquisition de son domicile par l’agence anticorruption ukrainienne. Le NABU et le parquet spécialisé ont confirmé mener des investigations dans le cadre d’un vaste scandale de corruption qui secoue la présidence Zelensky et a déjà entraîné la destitution de deux ministres. Cette affaire fragilise davantage l’entourage du président au moment où l’Ukraine traverse d’intenses négociations diplomatiques.

Sud Ouest / Illustration

29/11/2025 08:36

Jordan Bardella toujours en position dominante à environ un an et demi de la présidentielle, selon un sondage

Jordan Bardella toujours en position dominante à environ un an et demi de la présidentielle, selon un sondage

Selon un sondage Verian pour L’Hémicycle publié ce vendredi, Jordan Bardella arriverait largement en tête du premier tour de la présidentielle s’il avait lieu aujourd’hui, recueillant entre 35,5 % et 36,5 % des intentions de vote et devançant nettement Édouard Philippe (16,5 %-17 %) et Raphaël Glucksmann (11,5 %-13 %). Bardella domine toutes les tranches d’âge et serait, selon d’autres enquêtes, élu au second tour quel que soit son adversaire. Le report des électeurs d’Emmanuel Macron profiterait surtout à Édouard Philippe (52 %), tandis que Mélenchon (11-12 %), Retailleau (7,5 %) et Tondelier (5 %) suivent derrière. Le sondage teste aussi des candidatures atypiques : Cyril Hanouna ne recueillerait qu’1 %, Patrick Sébastien 2 %, Teddy Riner 3 %, et Michel-Édouard Leclerc 2 %.

Sud Ouest 

28/11/2025 08:43

69 % des Français souhaitent interdire le port du voile islamique dans l’espace public, selon un sondage

69 % des Français souhaitent interdire le port du voile islamique dans l’espace public, selon un sondage

Selon un sondage CSA pour CNEWS, Europe 1 et le Journal du dimanche, 69 % des Français souhaitent désormais interdire le port du voile islamique dans l’espace public, soit une hausse de 8 points par rapport à 2022. Cette opinion, qui ne concerne pas la loi actuelle de 2010 prohibant seulement la dissimulation du visage, est majoritaire chez les femmes (71 %), les hommes (66 %) et tout particulièrement chez les plus de 65 ans (79 %). Le sujet devrait être abordé par Gabriel Attal, invité de l’émission « La France en face ».

CNews / Illustration : Grok

27/11/2025 09:43

« Peur de l’avenir » : des agriculteurs normands protestent contre le Mercosur au pont de Tancarville

« Peur de l’avenir » : des agriculteurs normands protestent contre le Mercosur au pont de Tancarville

Une centaine d’agriculteurs normands ont manifesté mercredi soir au péage du pont de Tancarville pour exprimer leur opposition au projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Sans bloquer complètement la circulation, ils ont neutralisé plusieurs voies et suspendu des bidons portant l’inscription « Non au Mercosur » au-dessus de la Seine, dans une action « symbolique ». Les manifestants, dont des responsables syndicaux et de jeunes agriculteurs, dénoncent un accord qu’ils jugent menaçant pour leur avenir, affirmant ne plus se sentir entendus après un an de mobilisation.

Le Figaro / Illustration : Grok

27/11/2025 08:34

Trafic de drogue : 72 % des Français souhaitent que l’armée soit mobilisée pour lutter contre le narcotrafic dans les quartiers difficiles, selon un sondage

Trafic de drogue : 72 % des Français souhaitent que l’armée soit mobilisée pour lutter contre le narcotrafic dans les quartiers difficiles, selon un sondage

Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié le 26 novembre, 72 % des Français souhaitent que l’armée soit mobilisée pour lutter contre le narcotrafic dans les quartiers difficiles. Cette adhésion intervient alors que le gouvernement, réuni autour d’Emmanuel Macron après une série de règlements de comptes, intensifie son discours sur une « guerre » contre les trafiquants, selon les mots du Premier ministre Sébastien Lecornu. Le meurtre récent de Mehdi Kessaci à Marseille, qui a profondément marqué l’opinion, a ravivé l’appel de sa famille à mesurer l’ampleur d’un narcotrafic « infiltré partout ». 

CNews / illustration

26/11/2025 08:23

L’État s’attaque aux géants Shein et AliExpress pour la vente de produits pédopornographiques et réclame leur suspension en France

L’État s’attaque aux géants Shein et AliExpress pour la vente de produits pédopornographiques et réclame leur suspension en France

L’État français intensifie son offensive contre plusieurs plateformes de e-commerce chinoises : après avoir demandé la suspension de Shein pour au moins trois mois en raison de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes interdites, le gouvernement va également porter plainte contre AliExpress et Joom pour la vente de «poupées pédopornographiques». Lors de l’audience visant Shein, l’État souhaite conditionner toute réouverture à des contrôles stricts effectués par l’Arcom afin d’éviter la répétition de ces manquements. Le ministre du Commerce, Serge Papin, dénonce un «Far West numérique» et affirme vouloir mener un combat de longue haleine pour faire respecter les règles françaises, protéger les consommateurs et défendre le commerce traditionnel, tout en critiquant ceux qui justifient ces plateformes par leurs bas prix.

Le Figaro  / Illustration

26/11/2025 08:16

Jean-Luc Mélenchon apparaît comme la personnalité politique la plus rejetée de France, selon un sondage

Jean-Luc Mélenchon apparaît comme la personnalité politique la plus rejetée de France, selon un sondage

Selon un sondage Odoxa–Mascaret publié le 25 novembre, Jean-Luc Mélenchon apparaît comme la personnalité politique la plus rejetée de France, avec 66 % d’opinions négatives et seulement 14 % d’adhésion, tandis que Jordan Bardella domine largement le classement et les intentions de vote. Le baromètre annonce en effet que le président du RN l'emporterait très largement face au leader insoumis en cas de second tour (74 % contre 26 %), et qu’il arriverait en tête de tous les scénarios testés. Mélenchon conteste vivement la méthodologie du sondage, dénonçant un échantillon trop faible et des projections incohérentes par rapport aux résultats de 2022. L’étude souligne enfin que, quels que soient les candidats en lice, aucun ne rivaliserait avec Bardella, qui surclasse toutes les hypothèses dès le premier tour.

BFMTV / Illustration

25/11/2025 08:51

Etats-Unis : Donald Trump déclenche le processus visant à désigner plusieurs branches des Frères musulmans comme « organisations terroristes étrangères »

Etats-Unis : Donald Trump déclenche le processus visant à désigner plusieurs branches des Frères musulmans comme « organisations terroristes étrangères »

Donald Trump a signé un décret lançant la procédure visant à classer plusieurs branches des Frères musulmans – notamment au Liban, en Jordanie et en Égypte – comme « organisations terroristes étrangères », les accusant de soutenir ou mener des actions violentes et déstabilisatrices menaçant leurs régions ou les intérêts américains. Cette désignation, pilotée par le secrétaire d’État Marco Rubio et le ministre des Finances Scott Bessent, permettrait d’imposer sanctions financières, gel des avoirs et restrictions d’entrée aux États-Unis. Mouvement d’islam politique conservateur, longtemps influent en Égypte avant son interdiction en 2013, la confrérie est déjà proscrite dans plusieurs pays, comme l’Arabie saoudite et la Jordanie, et fait aussi l’objet d’une vigilance accrue en France.

Le Figaro / Illustration

25/11/2025 08:41

Allemagne : Procès de sept membres présumés de l'organisation "Antifa Ost" pour des agressions violentes ciblant des individus identifiés comme proches de milieux nationalistes

Allemagne : Procès de sept membres présumés de l'organisation "Antifa Ost" pour des agressions violentes ciblant des individus identifiés comme proches de milieux nationalistes

Sept membres présumés du groupe antifasciste "Antifa Ost" sont actuellement jugés à Dresde pour une série d’agressions violentes commises entre 2018 et 2023 en Allemagne et en Hongrie, visant des personnes qu’ils avaient identifiées comme appartenant à des milieux nationalistes radicaux. Surnommés le « gang du marteau », certains auraient utilisé des marteaux, des sprays au poivre et des déguisements, stockés dans des dépôts organisés par l’un des accusés, pour mener des attaques planifiées. Le procès intervient peu après que les États-Unis ont inscrit ce groupe sur leur liste d’« organisations terroristes », tandis que Berlin souligne que sa dangerosité a récemment diminué, plusieurs meneurs étant déjà condamnés ou détenus. Le procès devrait durer jusqu’en juillet 2026.

Le Figaro / Illustration

25/11/2025 08:23

Présidentielle de 2027 : Jordan Bardella en tête au premier tour et au second « dans tous les cas de figure », selon un sondage

Présidentielle de 2027 : Jordan Bardella en tête au premier tour et au second « dans tous les cas de figure », selon un sondage

À un an et demi de la présidentielle de 2027, un sondage Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale confirme la domination du Rassemblement national : Jordan Bardella arriverait en tête au premier tour et l’emporterait au second « dans tous les cas de figure ». Cette étude reflète toutefois une forte incertitude quant aux candidats réellement présents en lice, chaque camp hésitant encore sur son représentant, qu’il s’agisse du RN (Bardella ou Marine Le Pen), du bloc central (Édouard Philippe ou Gabriel Attal) ou des sociaux-démocrates (Raphaël Glucksmann, Olivier Faure, voire François Hollande). Dans ce contexte politique brouillé, marqué par les conséquences de la dissolution manquée de 2024 et l’impasse parlementaire, la popularité actuelle de Bardella pourrait être renforcée par le recul de Marine Le Pen, potentiellement empêchée de se présenter en raison de son procès en appel.

Le Figaro / Illustration

22/11/2025 09:12

81 % des Français souhaitent un durcissement des sanctions contre les consommateurs de drogues afin de mieux lutter contre le narcotrafic, selon un sondage

81 % des Français souhaitent un durcissement des sanctions contre les consommateurs de drogues afin de mieux lutter contre le narcotrafic, selon un sondage

Un sondage CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD révèle que 81 % des Français souhaitent un durcissement des sanctions contre les consommateurs de drogues afin de mieux lutter contre le narcotrafic, une hausse de quatre points par rapport à 2024. Cette tendance s’inscrit dans un contexte de renforcement gouvernemental de la lutte antidrogue après l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille. Aujourd’hui, l’usage de stupéfiants est passible d’un an de prison et 3.750 € d’amende, avec depuis 2019 une amende forfaitaire de 200 €. Le soutien à un durcissement des peines est majoritaire dans toutes les catégories : 78 % des hommes, 84 % des femmes, jusqu’à 96 % chez les 18-24 ans. Politiquement, l’approbation culmine chez les sympathisants RN et Reconquête (94 %), suivis des Républicains (89 %) et de Renaissance (81 %), tandis que la gauche reste plus divisée, allant de 73 % au PS à 57 % chez les Écologistes.

CNews / Illustration

21/11/2025 08:43

Narcotrafic : 72 % des Français soutiennent l’instauration d’un état d’urgence à Marseille pour lutter contre le trafic de drogues, selon un sondage

Narcotrafic : 72 % des Français soutiennent l’instauration d’un état d’urgence à Marseille pour lutter contre le trafic de drogues, selon un sondage

Un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD révèle que 72 % des Français soutiennent l’instauration d’un état d’urgence à Marseille pour lutter contre le narcotrafic, une mesure réclamée notamment par le député RN Franck Allisio. Ce soutien traverse largement la population, avec peu d’écart entre hommes et femmes, mais de fortes différences selon l’âge : les 18-24 ans y sont favorables à 90 %, tandis que l’adhésion varie entre 63 % chez les 35-49 ans et 74 % chez les plus de 50 ans. Ce résultat intervient après le meurtre de Mehdi Kessaci, qui ravive l’inquiétude face à la violence et à l’intimidation imposées par les trafiquants dans la cité phocéenne.

JDD / Illustration

20/11/2025 09:54

Donald Trump annonce avoir signé la loi ordonnant la publication du dossier Epstein

Donald Trump annonce avoir signé la loi ordonnant la publication du dossier Epstein

Donald Trump a annoncé avoir signé la loi ordonnant la publication du dossier Epstein, après s’y être opposé durant plusieurs mois. Le texte, voté au Congrès, oblige le ministère de la Justice à divulguer sous un mois tous les documents non classifiés concernant Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et les personnes impliquées dans l’affaire. Alors que le suicide d’Epstein en 2019 nourrit toujours les théories du complot, Trump accuse les démocrates d’avoir caché des informations et affirme n’avoir « rien à voir » avec Epstein, qu’il décrit comme un « pervers malade ».

Le Figaro / Illustration

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