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Par Valentin - 20/04/2023 12:44

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

Selon une tendance que j’ai décrite à plusieurs reprises dans La Chronique Agora, les pays européens s’orientent de plus en plus vers des modèles de subventionnement de l’industrie, dans le but de s’aligner sur les très vastes projets des États-Unis visant à soutenir les transitions économiques respectueuses du climat. Cela a créé une situation dans laquelle l’Union européenne punit les États qui soutiennent leur industrie nationale, mais les incite également à le faire.

Prenons un exemple dans lequel la Commission européenne applique strictement les règles anti-subventions de l’Union.

La Commission européenne vient de décider, à juste titre, que les aides d’État accordées par l’Italie à la compagnie aérienne en difficulté Alitalia (qui a depuis fait faillite et s’est rebaptisée « ITA Airways ») n’étaient pas conformes aux règles de l’UE. Rome a accordé à la compagnie aérienne un total de 1,3 milliard d’euros de prêts en 2017 et 2019 – selon Bruxelles – sans indication palpable que la compagnie serait en mesure de rembourser les prêts ; 400 millions d’euros de ce prêt doivent maintenant être remboursés aux contribuables italiens, a statué la Commission. Cependant, ITA Airways affirme qu’elle n’est pas responsable de la dette accumulée par Alitalia, ce qui signifie que Rome ne sera probablement pas en mesure de se conformer à la décision.

« La solution à long terme ne réside pas dans les subventions publiques », explique Ebba Bush, vice-premier ministre et ministre des Affaires suédoise, interrogée sur les projets de l’UE visant à augmenter considérablement les subventions pour contrer la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine (IRA). Certaines des plus grandes économies européennes, telles que la France et l’Allemagne, ont fait pression en faveur d’un assouplissement des règles de l’Union en matière d’aides d’État afin de rester compétitives au niveau mondial dans les secteurs verts. Des pays plus petits, dont la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil, ont toutefois averti que le marché intérieur pourrait être menacé si Bruxelles permettait de donner trop d’argent aux plus grandes économies de l’Union.

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État a été motivé par la forte augmentation des prix de l’énergie et le risque de voir l’industrie européenne se déplacer vers les États-Unis en réponse à l’IRA, qui est entré en vigueur en août 2022 et offre des subventions d’une valeur de 369 milliards de dollars pour les « investissements verts », à la suite de quoi les entreprises envisagent de se délocaliser vers les États-Unis.

Margrethe Vestager, vice-commissaire de l’UE, affirme qu’il est essentiel de préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. « Quoi que nous fassions, nous devons éviter une course aux subventions », a-t-elle ajouté. La Commission propose de simplifier le calcul des aides d’État, d’accélérer les approbations et d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition – adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – afin de « soutenir toutes les sources d’énergie renouvelables possibles ».

Cet encadrement propose également une « option temporaire très exceptionnelle d’aide d’alignement ». Le projet suggère que les États membres soient autorisés à égaler les subventions offertes par les pays tiers, afin de garantir que les investissements ne soient pas « injustement détournés vers le plus offrant en dehors de l’Europe ». Les dispositions ne s’appliquent qu’aux secteurs affectés par l’IRA, et des conditions strictes seraient imposées, notamment si le projet profite à plus d’un État membre, a indiqué Mme Vestager.

Même en prétendant qu’il y aura des contrôles stricts sur l’utilisation des aides d’État, la Commission européenne a des antécédents plutôt occasionnels en ce qui concerne l’application de règles strictes (Alitalia est l’une d’entre elles). En général, Bruxelles énumère toutes sortes de raisons exceptionnelles pour lesquelles un paquet particulier d’un milliard d’euros a été approuvé et, dans le cas de COVID-19, a emprunté des sommes incroyables sur le dos des contribuables de l’UE.

En théorie, l’Union européenne s’efforce de créer un marché exempt de distorsions anticoncurrentielles, mais en réalité, elle ne fait pas grand-chose pour y parvenir. L’IRA américain a touché un point sensible : non seulement l’Europe peut revenir au protectionnisme, mais elle peut aussi le faire en prétendant le faire au nom du développement durable. Après tout, nous diront les bureaucrates, quel meilleur scénario qu’une guerre commerciale qui protège l’environnement ?

Voici les principaux problèmes liés à l’ouverture des portes de l’État dans l’UE :

  • bien que plafonnée à 150 millions d’euros par entreprise, l’aide ne tient pas compte de la taille et des concurrents européens, ce qui signifie qu’elle bénéficiera de manière disproportionnée aux grandes entreprises par rapport aux PME ;
  • les pays les plus pauvres de l’UE – même s’ils sont autorisés – ne sont tout simplement pas en mesure d’accorder autant d’aides d’État qu’un pays comme l’Allemagne, ce qui crée de nouveaux déséquilibres sur le marché ;
  • les grandes entreprises sont également en mesure d’augmenter leurs subventions sur plusieurs continents, car l’UE autorise le dépassement du plafond s’il existe un risque palpable de voir les investissements quitter le marché unique.

Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun : le libre-échange, l’absence de distorsions du marché dues à des normes réglementaires injustes pour les produits et les services, et l’absence de subventions. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre, tant sur le plan financier qu’économique.

Rédigé par Bill Wirtz 

La Chronique Agora

31/03/2026 09:10

L'inflation en nette hausse en France en raison de la guerre au Moyen-Orient

L'inflation en nette hausse en France en raison de la guerre au Moyen-Orient

L’inflation en France a nettement accéléré en mars à 1,7 % sur un an, sous l’effet de la hausse des prix du pétrole liée à la guerre au Moyen-Orient. Cette flambée énergétique, avec un baril au-dessus de 100 dollars, entraîne une augmentation des carburants et des coûts dans toute l’économie, tandis que la consommation des ménages recule de 1,4 % sur un mois.

Le Figaro / Illustration

28/03/2026 08:25

Des victimes de Jeffrey Epstein portent plainte contre le gouvernement américain et Google après la divulgation de leurs identités dans des documents publiés par le ministère de la Justice en janvier

Des victimes de Jeffrey Epstein portent plainte contre le gouvernement américain et Google après la divulgation de leurs identités dans des documents publiés par le ministère de la Justice en janvier

Des victimes de Jeffrey Epstein ont porté plainte contre le gouvernement américain et Google après la divulgation accidentelle de leurs identités dans des documents publiés par le ministère de la Justice en janvier. Ces fichiers, censés rester anonymes, ont exposé environ 100 victimes, entraînant une violation de leur vie privée. Bien que les autorités aient retiré ces informations, celles-ci continueraient à circuler en ligne, notamment via Google, qui les afficherait dans ses résultats de recherche et contenus générés par IA. Les plaignants dénoncent un nouveau traumatisme, aggravé par des contacts indésirables et des accusations injustes, mettant en danger leur sécurité.

Le Figaro / Illustration

27/03/2026 08:36

69 % des Français désapprouvent le projet de désarmement de la police municipale porté par certains maires récemment élus, selon un sondage

69 % des Français désapprouvent le projet de désarmement de la police municipale porté par certains maires récemment élus, selon un sondage

Selon un sondage CSA pour Europe 1, CNews et le Journal du dimanche, 69 % des Français désapprouvent le projet de désarmement de la police municipale porté par certains maires récemment élus, notamment issus de La France insoumise, comme à Saint-Denis. Cette opposition est largement partagée, quels que soient le sexe ou l’âge, avec une majorité nette chez les hommes comme chez les femmes, et particulièrement marquée chez les 50-64 ans, tandis que les plus jeunes se montrent un peu plus partagés.

Europe1 / Illustration

26/03/2026 08:11

Tariq Ramadan reconnu coupable de viols et condamné par défaut à 18 ans de prison

Tariq Ramadan reconnu coupable de viols et condamné par défaut à 18 ans de prison

Tariq Ramadan a été condamné par défaut à 18 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle de Paris pour le viol de trois femmes, après un procès qui s’est tenu en son absence, l’islamologue ayant invoqué un état de santé dégradé. Reconnu coupable conformément aux réquisitions du parquet, il a également été condamné à huit ans de suivi judiciaire avec interdiction de contacter les victimes ou de s’exprimer publiquement sur l’affaire, ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français après l’exécution de sa peine.

Le Figaro / Illustration

24/03/2026 08:22

38 % des Français se disent satisfaits à l’idée d’une éventuelle élection de Jordan Bardella, selon un sondage

38 % des Français se disent satisfaits à l’idée d’une éventuelle élection de Jordan Bardella, selon un sondage

Selon un sondage Ipsos-BVA réalisé en vue de la présidentielle de 2027, 38 % des Français se disent satisfaits à l’idée d’une éventuelle élection de Jordan Bardella, tandis que lui et Marine Le Pen sont les personnalités suscitant le plus de satisfaction parmi les scénarios testés. L’étude montre aussi une attente contrastée concernant les alliances politiques : globalement, une majorité souhaite plusieurs candidats à gauche comme à droite, mais les électeurs de chaque camp sont plutôt favorables à l’union de leur propre camp pour maximiser leurs chances d’accéder au second tour. Malgré cela, seule une minorité des Français croit réellement à la possibilité d’une union de la gauche.

Public Sénat / Illustration

21/03/2026 07:56

Scandale d’agressions sexuelles sur mineurs dans plusieurs écoles parisiennes : trois hommes interpellés

Scandale d’agressions sexuelles sur mineurs dans plusieurs écoles parisiennes : trois hommes interpellés

À Paris, trois hommes, dont deux animateurs périscolaires, ont été interpellés pour des agressions sexuelles commises sur douze enfants âgés de 3 à 9 ans dans plusieurs écoles des 10e, 15e et 20e arrondissements ; les faits, révélés récemment, concernent notamment un animateur accusé de neuf agressions, le mari d’une institutrice impliqué dans deux cas, ainsi qu’un autre animateur. Par ailleurs, un enseignant a aussi été placé en garde à vue pour des faits similaires sur six très jeunes enfants, sans être poursuivi à ce stade. Les enquêtes sont menées par la brigade de protection des mineurs, tandis que l’affaire suscite des critiques politiques sur la gestion municipale et la prévention de ces violences.

Le Figaro / Illustration

20/03/2026 07:54

Iran : Netanyahou dément toute influence sur Trump et affirme qu’Israël est en train de gagner la guerre

Iran : Netanyahou dément toute influence sur Trump et affirme qu’Israël est en train de gagner la guerre

Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a fermement rejeté l’idée selon laquelle Israël aurait entraîné les États-Unis dans la guerre contre l’Iran, qualifiant ces accusations de « fausses informations » et soulignant qu’il est impensable de dicter sa conduite à Donald Trump. Il a également affirmé qu’Israël était en train de gagner le conflit, évoquant un affaiblissement majeur de l’Iran et la destruction de ses capacités militaires stratégiques, tout en niant toute divergence avec Washington et en précisant qu’Israël avait agi seul lors d’une récente frappe sur un site gazier iranien..

Le Figaro / Illustration

19/03/2026 08:28

70% des Français de droite sont favorables à des alliances entre Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) au second tour des municipales, selon un sondage

70% des Français de droite sont favorables à des alliances entre Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) au second tour des municipales, selon un sondage

Un sondage CSA révèle que 70% des Français de droite sont favorables à des alliances entre Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) au second tour des municipales, une opinion majoritaire dans cet électorat mais beaucoup plus divisée à l’échelle globale (46% des Français). Le soutien varie selon les profils : il est plus élevé chez les hommes et certains groupes d’âge, tandis qu’il chute nettement chez les électeurs de la majorité présidentielle (33%) et surtout à gauche (13% chez les sympathisants PS). Cette question, relancée par des ouvertures du RN à des alliances locales, continue donc de cliver fortement le paysage politique français.

Europe1 / Illustration

18/03/2026 08:53

Un rapport de la Cour des comptes révèle que le soutien public aux énergies renouvelables a coûté 26,3 milliards d’euros à la France entre 2016 et 2024

Un rapport de la Cour des comptes révèle que le soutien public aux énergies renouvelables a coûté 26,3 milliards d’euros à la France entre 2016 et 2024

Selon un rapport de la Cour des comptes, le soutien public aux énergies renouvelables (solaire, éolien et biogaz) a coûté 26,3 milliards d’euros à la France entre 2016 et 2024, soit environ 2,9 milliards par an. L’institution alerte sur le manque de visibilité de l’impact réel de ces dépenses sur les finances publiques et souligne le poids croissant de ces aides, alimentant les critiques sur leur coût. Cette analyse intervient avant la mise en place de la nouvelle stratégie énergétique (PPE3) et alors que le gouvernement cherche des solutions pour réduire cette charge financière.

Le Figaro / Illustration

17/03/2026 08:03

Le prix du pétrole s’envole de nouveau sous l’effet des tensions au Moyen-Orient

Le prix du pétrole s’envole de nouveau sous l’effet des tensions au Moyen-Orient

Les prix du pétrole ont fortement rebondi mardi, augmentant de plus de 5 % après une baisse la veille, en raison des tensions liées à la guerre impliquant les États-Unis, Israël et l’Iran. Les inquiétudes concernant l’approvisionnement en pétrole au Moyen-Orient, où des infrastructures énergétiques stratégiques sont attaquées, soutiennent cette hausse. Le baril de WTI a atteint 98,32 dollars (+5,16 %), tandis que le Brent est monté à 104,88 dollars (+4,67 %).

Le Figaro / Illustration

14/03/2026 07:39

73 % des Français se disent favorables au développement du nucléaire en France, selon un sondage

73 % des Français se disent favorables au développement du nucléaire en France, selon un sondage

Selon un sondage CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD publié le 14 mars 2026, 73 % des Français se disent favorables au développement du nucléaire en France, contre 26 % qui y sont opposés et 1 % sans opinion. Le soutien est particulièrement fort chez les 65 ans et plus (81 %), tandis qu’il reste majoritaire chez les 25-34 ans (65 %). Cette opinion intervient alors qu’Emmanuel Macron a récemment défendu la relance du nucléaire civil, notamment lors de sa visite sur le chantier des futurs réacteurs de Penly, qu’il a qualifié de « chantier du siècle », dans le cadre d’un programme prévoyant la construction d’au moins six nouveaux réacteurs.

CNews / Illustration

13/03/2026 08:13

Guerre contre l'Iran : Un militaire français tué lors d’une attaque de drones contre une base près d’Erbil en Irak

Guerre contre l'Iran : Un militaire français tué lors d’une attaque de drones contre une base près d’Erbil en Irak

Un militaire français, l’adjudant-chef Arnaud Frion du 7ᵉ bataillon de chasseurs alpins, a été tué lors d’une attaque près d’Erbil au Kurdistan irakien, a annoncé Emmanuel Macron. Déployé dans le cadre de la coalition internationale contre Daech, il participait à la formation des forces locales dans la lutte antiterroriste. L’attaque, menée notamment par des drones contre une base militaire, a également blessé six soldats français. Elle intervient dans un contexte de fortes tensions régionales depuis le début de la guerre déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines contre l’Iran, conflit qui s’étend désormais à plusieurs pays du Moyen-Orient. Macron a dénoncé une attaque « inacceptable » et rappelé que la présence française en Irak vise uniquement la lutte contre le terrorisme et la protection des ressortissants français dans la région.

Le Figaro / Illustration

12/03/2026 08:30

Nouvelle flambée du prix du pétrole en raison de la guerre au Moyen-Orient

Nouvelle flambée du prix du pétrole en raison de la guerre au Moyen-Orient

Le prix du pétrole a de nouveau dépassé les 100 dollars le baril à cause de la guerre au Moyen-Orient et des craintes sur l’approvisionnement mondial, notamment après la fermeture du détroit d’Ormuz, passage stratégique pour le transport du pétrole. Malgré une intervention exceptionnelle des grandes puissances — avec jusqu’à 400 millions de barils libérés par les pays de l’Agence internationale de l’énergie, dont 172 millions provenant des réserves stratégiques américaines — les marchés demeurent inquiets, ce qui a provoqué une forte hausse des prix du Brent et du WTI.

Le Figaro / Illustration

11/03/2026 09:03

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) envisage un recours historique aux réserves de pétrole face à la flambée des prix liée à la guerre au Moyen-Orient

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) envisage un recours historique aux réserves de pétrole face à la flambée des prix liée à la guerre au Moyen-Orient

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) envisage un recours exceptionnel aux réserves stratégiques de pétrole afin de faire baisser la hausse des prix provoquée par le conflit au Moyen-Orient. Lors d’une réunion extraordinaire à Paris, cette mesure a été discutée et pourrait dépasser les 182 millions de barils libérés en 2022 après l’invasion de l’Ukraine. Alors que le baril a fortement augmenté et que les prix de l’énergie inquiètent les marchés, les pays du G7 examinent cette option pour stabiliser la situation énergétique mondiale. Une décision pourrait être prise mercredi, en parallèle d’une réunion des dirigeants du G7 consacrée aux conséquences économiques de la guerre.

Le Figaro / Illustration

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