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Par Valentin - 20/04/2023 12:44

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

Selon une tendance que j’ai décrite à plusieurs reprises dans La Chronique Agora, les pays européens s’orientent de plus en plus vers des modèles de subventionnement de l’industrie, dans le but de s’aligner sur les très vastes projets des États-Unis visant à soutenir les transitions économiques respectueuses du climat. Cela a créé une situation dans laquelle l’Union européenne punit les États qui soutiennent leur industrie nationale, mais les incite également à le faire.

Prenons un exemple dans lequel la Commission européenne applique strictement les règles anti-subventions de l’Union.

La Commission européenne vient de décider, à juste titre, que les aides d’État accordées par l’Italie à la compagnie aérienne en difficulté Alitalia (qui a depuis fait faillite et s’est rebaptisée « ITA Airways ») n’étaient pas conformes aux règles de l’UE. Rome a accordé à la compagnie aérienne un total de 1,3 milliard d’euros de prêts en 2017 et 2019 – selon Bruxelles – sans indication palpable que la compagnie serait en mesure de rembourser les prêts ; 400 millions d’euros de ce prêt doivent maintenant être remboursés aux contribuables italiens, a statué la Commission. Cependant, ITA Airways affirme qu’elle n’est pas responsable de la dette accumulée par Alitalia, ce qui signifie que Rome ne sera probablement pas en mesure de se conformer à la décision.

« La solution à long terme ne réside pas dans les subventions publiques », explique Ebba Bush, vice-premier ministre et ministre des Affaires suédoise, interrogée sur les projets de l’UE visant à augmenter considérablement les subventions pour contrer la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine (IRA). Certaines des plus grandes économies européennes, telles que la France et l’Allemagne, ont fait pression en faveur d’un assouplissement des règles de l’Union en matière d’aides d’État afin de rester compétitives au niveau mondial dans les secteurs verts. Des pays plus petits, dont la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil, ont toutefois averti que le marché intérieur pourrait être menacé si Bruxelles permettait de donner trop d’argent aux plus grandes économies de l’Union.

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État a été motivé par la forte augmentation des prix de l’énergie et le risque de voir l’industrie européenne se déplacer vers les États-Unis en réponse à l’IRA, qui est entré en vigueur en août 2022 et offre des subventions d’une valeur de 369 milliards de dollars pour les « investissements verts », à la suite de quoi les entreprises envisagent de se délocaliser vers les États-Unis.

Margrethe Vestager, vice-commissaire de l’UE, affirme qu’il est essentiel de préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. « Quoi que nous fassions, nous devons éviter une course aux subventions », a-t-elle ajouté. La Commission propose de simplifier le calcul des aides d’État, d’accélérer les approbations et d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition – adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – afin de « soutenir toutes les sources d’énergie renouvelables possibles ».

Cet encadrement propose également une « option temporaire très exceptionnelle d’aide d’alignement ». Le projet suggère que les États membres soient autorisés à égaler les subventions offertes par les pays tiers, afin de garantir que les investissements ne soient pas « injustement détournés vers le plus offrant en dehors de l’Europe ». Les dispositions ne s’appliquent qu’aux secteurs affectés par l’IRA, et des conditions strictes seraient imposées, notamment si le projet profite à plus d’un État membre, a indiqué Mme Vestager.

Même en prétendant qu’il y aura des contrôles stricts sur l’utilisation des aides d’État, la Commission européenne a des antécédents plutôt occasionnels en ce qui concerne l’application de règles strictes (Alitalia est l’une d’entre elles). En général, Bruxelles énumère toutes sortes de raisons exceptionnelles pour lesquelles un paquet particulier d’un milliard d’euros a été approuvé et, dans le cas de COVID-19, a emprunté des sommes incroyables sur le dos des contribuables de l’UE.

En théorie, l’Union européenne s’efforce de créer un marché exempt de distorsions anticoncurrentielles, mais en réalité, elle ne fait pas grand-chose pour y parvenir. L’IRA américain a touché un point sensible : non seulement l’Europe peut revenir au protectionnisme, mais elle peut aussi le faire en prétendant le faire au nom du développement durable. Après tout, nous diront les bureaucrates, quel meilleur scénario qu’une guerre commerciale qui protège l’environnement ?

Voici les principaux problèmes liés à l’ouverture des portes de l’État dans l’UE :

  • bien que plafonnée à 150 millions d’euros par entreprise, l’aide ne tient pas compte de la taille et des concurrents européens, ce qui signifie qu’elle bénéficiera de manière disproportionnée aux grandes entreprises par rapport aux PME ;
  • les pays les plus pauvres de l’UE – même s’ils sont autorisés – ne sont tout simplement pas en mesure d’accorder autant d’aides d’État qu’un pays comme l’Allemagne, ce qui crée de nouveaux déséquilibres sur le marché ;
  • les grandes entreprises sont également en mesure d’augmenter leurs subventions sur plusieurs continents, car l’UE autorise le dépassement du plafond s’il existe un risque palpable de voir les investissements quitter le marché unique.

Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun : le libre-échange, l’absence de distorsions du marché dues à des normes réglementaires injustes pour les produits et les services, et l’absence de subventions. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre, tant sur le plan financier qu’économique.

Rédigé par Bill Wirtz 

La Chronique Agora

19/04/2025 09:17

Un député LFI suggère de supprimer certains jours fériés d’origine religieuse, comme Pâques, Noël ou l'Ascension

Un député LFI suggère de supprimer certains jours fériés d’origine religieuse, comme Pâques, Noël ou l'Ascension

Alors que des boulangers demandent à travailler le 1er mai, plusieurs voix, dont celle du député LFI Antoine Léaument, s'y opposent, rappelant que le 1er mai est un jour « sacré » pour les travailleurs. Léaument propose d’instaurer un nouveau jour férié le 18 mars, date du début de la Commune de Paris, afin de mieux célébrer cet événement historique. Il suggère aussi de supprimer certains jours fériés d’origine religieuse pour les remplacer, sans préciser lesquels, évoquant simplement Pâques, Noël ou l'Ascension comme exemples possibles.

"Il propose la suppression de certains jours fériés : «S’il faut supprimer des jours fériés, il y en a un certain nombre d’autres qui sont associés à la religion qu’on pourrait éventuellement modifier», lance-t-il face à Jean-Jacques Bourdin. Faut-il supprimer Pâques, Noël ou encore l’Ascension ? «Je laisse libre», glisse seulement le député LFI."

Capital via Fdesouche / Illustration

19/04/2025 09:06

Guerre en Ukraine : Donald Trump déclare que les États-Unis pourraient "passer à autre chose très bientôt" si aucun accord de paix n'est trouvé

Guerre en Ukraine : Donald Trump déclare que les États-Unis pourraient "passer à autre chose très bientôt" si aucun accord de paix n'est trouvé

Donald Trump a affirmé que les États-Unis pourraient "passer à autre chose très bientôt" si aucun accord de paix n'était trouvé en Ukraine, bien qu’il considère qu’il y a encore "une bonne chance" de résoudre le conflit. Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a confirmé au secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, que les États-Unis sont prêts à abandonner leurs efforts de médiation si aucune avancée rapide n'est réalisée. La porte-parole du département d’État, Tammy Bruce, a précisé que les États-Unis souhaitent une paix durable, mais que sans perspective claire, ils se retireront de leurs initiatives de paix, rappelant que "les États-Unis ont d’autres priorités".

Le Monde

19/04/2025 08:44

Politique migratoire, Gaza : Le vice-président américain J.D. Vance au Vatican ce samedi 19 avril 2025 pour rencontrer le cardinal Pietro Parolin dans un contexte de discussions entre l'administration Trump et l'Église

Politique migratoire, Gaza : Le vice-président américain J.D. Vance au Vatican ce samedi 19 avril 2025 pour rencontrer le cardinal Pietro Parolin dans un contexte de discussions entre l'administration Trump et l'Église

Le vice-président américain J.D. Vance, catholique converti et adepte du courant postlibéral, est reçu au Vatican ce samedi 19 avril 2025 pour rencontrer le cardinal Pietro Parolin, numéro deux du Saint-Siège, dans un contexte de tensions entre l'administration Trump et l'Église. Vance, qui soutient fermement la politique migratoire restrictive de Washington, a récemment critiqué l'Église sur des questions théologiques, citant saint Augustin pour justifier la priorité donnée aux nationaux avant les étrangers. Cette visite vise à apaiser les frictions, alors que des enjeux plus larges, comme l'immigration ou la guerre à Gaza, compliquent les relations entre Washington et le Saint-Siège.

Le Figaro

18/04/2025 09:26

8 Français sur 10 doutent de la capacité de François Bayrou à réduire la dette sans augmenter les impôts d'ici 2026, selon un sondage

8 Français sur 10 doutent de la capacité de François Bayrou à réduire la dette sans augmenter les impôts d'ici 2026, selon un sondage

Lors d'une conférence sur les finances publiques, le premier ministre François Bayrou a affirmé vouloir réduire la dette sans augmenter les impôts, en économisant 40 milliards d'euros d'ici 2026. Pourtant, selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, si trois quarts des Français soutiennent cette initiative, 8 sondés sur 10 doutent de sa capacité à tenir cet engagement. 83 % ne croient pas non plus à l'objectif de ramener le déficit sous les 3 % du PIB d'ici 2029.

Le Figaro

18/04/2025 08:50

Pâques : plus de.10,000 adultes seront baptisés dans l’Église catholique en France cette année, un chiffre qui a doublé en deux ans

Pâques : plus de.10,000 adultes seront baptisés dans l’Église catholique en France cette année, un chiffre qui a doublé en deux ans

À Pâques, 10 384 adultes seront baptisés dans l’Église catholique en France, un chiffre qui a doublé en deux ans (5 423 en 2023, 7 135 en 2024). Les baptêmes d’adolescents (12-18 ans) connaissent aussi une forte hausse : 7 404 prévus en 2025 contre 2 953 en 2023. Au total, 17 788 personnes recevront le baptême cette année.

Mgr Olivier de Germay, archevêque de Lyon et évêque « référent » de la conférence épiscopale pour le dossier des baptêmes adultes, voit dans cet afflux « un signe venu du Ciel », rappelant que c’est Dieu qui touche les cœurs. Parmi les catéchumènes, 4 % sont issus de familles musulmanes.

Le Figaro / Illustration

18/04/2025 08:34

Paris : le quartier du Sentier bouleversé par l'arrivée massive de consommateurs de crack

Paris : le quartier du Sentier bouleversé par l'arrivée massive de consommateurs de crack

Depuis l'implantation en octobre 2024 d'un Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) dans le quartier du Sentier (Paris 2ᵉ), les habitants vivent un quotidien de plus en plus difficile. Ce centre, géré par l'association AIDES, propose douches, café et matériel propre aux consommateurs de drogues, attirant chaque matin de nombreux toxicomanes. Depuis, le quartier, autrefois branché et animé, est confronté à des scènes de consommation de crack en plein air, à des altercations régulières, à des intrusions dans les immeubles, et à une montée générale de l’insécurité. Les familles, notamment les jeunes parents, se disent désemparées face à cette situation qu'elles jugent invivable..

Le Figaro / Illustration

17/04/2025 08:44

Attaque de prisons : aucune piste n’est privilégiée pour l'instant, affirme Bruno Retailleau, qui précise que l’hypothèse des « narco-racailles » est la plus « crédible »

Attaque de prisons : aucune piste n’est privilégiée pour l'instant, affirme Bruno Retailleau, qui précise que l’hypothèse des « narco-racailles » est la plus « crédible »

Alors qu'une dizaine de prisons ont été ciblées par une série d'attaques coordonnées en France, aucune piste n’est privilégiée pour l'instant, a annoncé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Toutefois, il affirme pencher pour l’hypothèse des « narco-racailles », bien que les pistes de l’extrême gauche et d’une possible ingérence étrangère restent ouvertes. Il insiste sur la lutte engagée contre les trafiquants avec la nouvelle loi narcotrafic, promettant des actions fortes, notamment sur le plan financier.

Aucune arrestation n'a encore eu lieu, mais Retailleau estime que les auteurs ont probablement laissé des indices, les qualifiant de « pieds nickelés » pour leurs erreurs lors des attaques. Il a déclaré que le Parquet national antiterroriste s'était saisi de l'affaire et assuré que les responsables seront retrouvés où qu'ils soient. De son côté, le procureur antiterroriste confirme que l'enquête explore plusieurs pistes, sans en privilégier une pour le moment.

Le Figaro 

17/04/2025 08:27

Sandrine Rousseau déclare que l’aviation n’est « pas une industrie d’avenir » après que le patron de Safran a annoncé ne plus vouloir investir dans des villes dirigées par des Verts

Sandrine Rousseau déclare que l’aviation n’est « pas une industrie d’avenir » après que le patron de Safran a annoncé ne plus vouloir investir dans des villes dirigées par des Verts

Le patron de Safran, Olivier Andriès, a critiqué l'accueil hostile d'élus écologistes à un projet industriel de son groupe à Rennes, affirmant ne plus vouloir investir dans des villes dirigées par des Verts. En réponse, Sandrine Rousseau, députée écologiste de Paris, a déclaré sur BFMTV que l’aviation n’est « pas une industrie d’avenir » et que l’industrie aéronautique et l’armement ne devraient plus être des priorités industrielles. Elle a relativisé l'importance des 500 emplois promis par Safran à Rennes, questionnant leur utilité si cela contribue à la destruction de la planète. 

Le Figaro

17/04/2025 08:17

Les États-Unis ferment leur service de lutte contre la désinformation étrangère et expriment leur inquiétude face aux atteintes à la liberté d'expression en Europe

Les États-Unis ferment leur service de lutte contre la désinformation étrangère et expriment leur inquiétude face aux atteintes à la liberté d'expression en Europe

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé la fermeture du service de lutte contre la manipulation de l'information étrangère, anciennement connu sous le nom de Global Engagement Center (GEC). Créé en 2016, ce service visait à contrer les campagnes de désinformation menées notamment par la Chine et la Russie. Rubio justifie cette décision par la nécessité de défendre la liberté d'expression des Américains, affirmant que sous l'administration précédente, le service aurait été détourné pour censurer des voix internes, malgré un coût de plus de 50 millions de dollars par an.

Les fonds économisés serviront à promouvoir un message pro-américain à travers le monde. Rubio a également exprimé son inquiétude face aux atteintes à la liberté d'expression en Europe, citant des cas où des internautes auraient été emprisonnés pour leurs propos en ligne. Cette fermeture intervient alors que la diplomatie américaine envisage de réduire drastiquement son budget et que les tensions entre Washington et Bruxelles s'accentuent sur les questions de libertés publiques.

Le Figaro

16/04/2025 09:15

« Si c’est pour se faire accueillir par des tomates, ce n’est pas la peine » : Le groupe Safran ne veut plus investir dans les villes écologistes

« Si c’est pour se faire accueillir par des tomates, ce n’est pas la peine » : Le groupe Safran ne veut plus investir dans les villes écologistes

Olivier Andriès, directeur général du groupe Safran, a annoncé qu’il refuserait désormais toute implantation industrielle dans des villes dirigées par des majorités écologistes. La décision fait suite à l’accueil hostile reçu lors de l’installation d’une fonderie à Rennes en février 2024, où certains élus écologistes locaux s’étaient publiquement opposés au projet.

« Si c’est pour se faire accueillir par des tomates, ce n’est pas la peine », a déclaré le patron du groupe aéronautique, entendu lundi par une commission d’enquête parlementaire sur les freins à la réindustrialisation. Il a ajouté qu’il « bannira systématiquement toute offre émanant d’une ville écologiste ».

Le site rennais devait pourtant créer 500 emplois d’ici 2029, dans un secteur jugé stratégique, tant pour l’aviation civile que militaire. Safran, acteur majeur de l’industrie française, entend désormais éviter les municipalités hostiles à ce type de développement industriel.

Le Figaro

16/04/2025 08:39

Attaques coordonnées contre des prisons : la justice soupçonne une action terroriste et étudie toutes les pistes, des narcotrafiquants à l’ultragauche

Attaques coordonnées contre des prisons : la justice soupçonne une action terroriste et étudie toutes les pistes, des narcotrafiquants à l’ultragauche

Plusieurs établissements pénitentiaires en France ont été visés en deux nuits par des incendies de véhicules, parfois accompagnés de tirs à l’arme lourde, notamment à Agen et Réau. Une dizaine de sites ont été touchés, principalement dans le Sud-Est et en Île-de-France.

Un sigle inconnu, « DDPF » pour « Droit des Prisonniers Français », a été tagué sur place, suggérant une revendication organisée.

Face à la gravité des faits, le Parquet national antiterroriste s’est saisi de l’enquête, confiée à la sous-direction antiterroriste et à la DGSI. La chancellerie évoque une action concertée visant à troubler gravement l’ordre public, ce qui pourrait relever du terrorisme. En attendant, la justice étudie toutes les pistes, des narcotrafiquants à l’ultragauche...

Le Monde 

16/04/2025 08:01

La Cour des comptes européenne perd la trace de milliards d’euros versés aux ONG et dénonce une gestion opaque et défaillante de ces fonds

La Cour des comptes européenne perd la trace de milliards d’euros versés aux ONG et dénonce une gestion opaque et défaillante de ces fonds

Vers un nouveau scandale ? Dans un rapport publié récemment, la Cour des comptes de l’Union européenne dénonce une gestion opaque et défaillante des fonds versés aux ONG entre 2021 et 2023. En deux ans, ce sont 7,4 milliards d’euros qui ont été distribués à 12 000 organisations, sans que la Commission européenne ni les États membres ne soient en mesure d’en fournir une traçabilité claire.

La rapporteure Laima Andrikiéné pointe du doigt des données incomplètes, des informations peu fiables et une absence de transparence sur les activités de lobbying financées par ces subventions. Le rapport ne cite aucune ONG nommément, rendant toute vérification impossible.

Officiellement, ces fonds devaient soutenir des politiques telles que l’écologie ou l’inclusion sociale. En réalité, une partie importante de l’argent public s’est évaporée dans un système bureaucratique mal contrôlé, au cœur des institutions européennes.

Malgré quelques améliorations mineures, le rapport dresse un constat sévère : l’UE est incapable de suivre précisément l’usage de milliards d’euros alloués à des entités influentes, souvent engagées dans le lobbying politique...

Le Figaro / Illustration

15/04/2025 09:12

🇯🇵 Le Japon face à sa plus forte chute démographique jamais enregistrée

🇯🇵 Le Japon face à sa plus forte chute démographique jamais enregistrée

La population du Japon continue de décroître à un rythme inquiétant. En octobre 2024, elle s’élevait à 123,8 millions d’habitants, soit une baisse de 550 000 personnes en un an. C’est la 14e année consécutive de recul, et la tendance semble s’accélérer.

Sans l’apport des résidents étrangers, la situation est encore plus dramatique : le nombre de citoyens japonais est tombé à 120,3 millions, enregistrant une baisse record de 898 000 personnes, selon le ministère des Affaires intérieures — du jamais vu depuis 1950.

Le pays paie le prix de son taux de natalité extrêmement bas, couplé à une population vieillissante. Le gouvernement reconnaît que de nombreux jeunes retardent le mariage et la parentalité, souvent à cause de l’instabilité économique, de la précarité de l’emploi, ou de changements de valeurs sociales.

Face à ce déclin, Tokyo cherche à soutenir les familles, à augmenter les salaires des jeunes, et à créer une société dans laquelle "tous ceux qui souhaitent avoir des enfants puissent le faire dans de bonnes conditions". Mais avec une jeunesse de plus en plus hésitante à fonder une famille, le défi démographique reste immense.

Le Figaro

20/04/2023
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19/04/2025
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