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Selon une tendance que j’ai décrite à plusieurs reprises dans La Chronique Agora, les pays européens s’orientent de plus en plus vers des modèles de subventionnement de l’industrie, dans le but de s’aligner sur les très vastes projets des États-Unis visant à soutenir les transitions économiques respectueuses du climat. Cela a créé une situation dans laquelle l’Union européenne punit les États qui soutiennent leur industrie nationale, mais les incite également à le faire.

Prenons un exemple dans lequel la Commission européenne applique strictement les règles anti-subventions de l’Union.

La Commission européenne vient de décider, à juste titre, que les aides d’État accordées par l’Italie à la compagnie aérienne en difficulté Alitalia (qui a depuis fait faillite et s’est rebaptisée « ITA Airways ») n’étaient pas conformes aux règles de l’UE. Rome a accordé à la compagnie aérienne un total de 1,3 milliard d’euros de prêts en 2017 et 2019 – selon Bruxelles – sans indication palpable que la compagnie serait en mesure de rembourser les prêts ; 400 millions d’euros de ce prêt doivent maintenant être remboursés aux contribuables italiens, a statué la Commission. Cependant, ITA Airways affirme qu’elle n’est pas responsable de la dette accumulée par Alitalia, ce qui signifie que Rome ne sera probablement pas en mesure de se conformer à la décision.

« La solution à long terme ne réside pas dans les subventions publiques », explique Ebba Bush, vice-premier ministre et ministre des Affaires suédoise, interrogée sur les projets de l’UE visant à augmenter considérablement les subventions pour contrer la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine (IRA). Certaines des plus grandes économies européennes, telles que la France et l’Allemagne, ont fait pression en faveur d’un assouplissement des règles de l’Union en matière d’aides d’État afin de rester compétitives au niveau mondial dans les secteurs verts. Des pays plus petits, dont la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil, ont toutefois averti que le marché intérieur pourrait être menacé si Bruxelles permettait de donner trop d’argent aux plus grandes économies de l’Union.

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État a été motivé par la forte augmentation des prix de l’énergie et le risque de voir l’industrie européenne se déplacer vers les États-Unis en réponse à l’IRA, qui est entré en vigueur en août 2022 et offre des subventions d’une valeur de 369 milliards de dollars pour les « investissements verts », à la suite de quoi les entreprises envisagent de se délocaliser vers les États-Unis.

Margrethe Vestager, vice-commissaire de l’UE, affirme qu’il est essentiel de préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. « Quoi que nous fassions, nous devons éviter une course aux subventions », a-t-elle ajouté. La Commission propose de simplifier le calcul des aides d’État, d’accélérer les approbations et d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition – adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – afin de « soutenir toutes les sources d’énergie renouvelables possibles ».

Cet encadrement propose également une « option temporaire très exceptionnelle d’aide d’alignement ». Le projet suggère que les États membres soient autorisés à égaler les subventions offertes par les pays tiers, afin de garantir que les investissements ne soient pas « injustement détournés vers le plus offrant en dehors de l’Europe ». Les dispositions ne s’appliquent qu’aux secteurs affectés par l’IRA, et des conditions strictes seraient imposées, notamment si le projet profite à plus d’un État membre, a indiqué Mme Vestager.

Même en prétendant qu’il y aura des contrôles stricts sur l’utilisation des aides d’État, la Commission européenne a des antécédents plutôt occasionnels en ce qui concerne l’application de règles strictes (Alitalia est l’une d’entre elles). En général, Bruxelles énumère toutes sortes de raisons exceptionnelles pour lesquelles un paquet particulier d’un milliard d’euros a été approuvé et, dans le cas de COVID-19, a emprunté des sommes incroyables sur le dos des contribuables de l’UE.

En théorie, l’Union européenne s’efforce de créer un marché exempt de distorsions anticoncurrentielles, mais en réalité, elle ne fait pas grand-chose pour y parvenir. L’IRA américain a touché un point sensible : non seulement l’Europe peut revenir au protectionnisme, mais elle peut aussi le faire en prétendant le faire au nom du développement durable. Après tout, nous diront les bureaucrates, quel meilleur scénario qu’une guerre commerciale qui protège l’environnement ?

Voici les principaux problèmes liés à l’ouverture des portes de l’État dans l’UE :

• bien que plafonnée à 150 millions d’euros par entreprise, l’aide ne tient pas compte de la taille et des concurrents européens, ce qui signifie qu’elle bénéficiera de manière disproportionnée aux grandes entreprises par rapport aux PME ;

• les pays les plus pauvres de l’UE – même s’ils sont autorisés – ne sont tout simplement pas en mesure d’accorder autant d’aides d’État qu’un pays comme l’Allemagne, ce qui crée de nouveaux déséquilibres sur le marché ;

• les grandes entreprises sont également en mesure d’augmenter leurs subventions sur plusieurs continents, car l’UE autorise le dépassement du plafond s’il existe un risque palpable de voir les investissements quitter le marché unique.

Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun : le libre-échange, l’absence de distorsions du marché dues à des normes réglementaires injustes pour les produits et les services, et l’absence de subventions. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre, tant sur le plan financier qu’économique.

Rédigé par Bill Wirtz 

La Chronique Agora

Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié le 23 novembre, 48 % des Français se déclarent favorables à une politique d'immigration zéro, impliquant l'arrêt total de l'immigration légale et illégale, tandis que 51 % y sont opposés. Le soutien à cette mesure est majoritaire chez les jeunes de 18 à 24 ans (54 %) et les CSP- (54 %), mais minoritaire parmi les 65 ans et plus (55 % contre) et les CSP+ (54 % contre). Politiquement, 82 % des sympathisants du Rassemblement National soutiennent l'immigration zéro, contre 46 % chez les électeurs des Républicains.

Bruno Retailleau, invité de CNEWS et Europe 1, a assuré que les décrets de la loi immigration adoptée l’an dernier seraient finalisés d’ici la fin de l’année, alors que seulement 27 % des mesures sont actuellement en vigueur. L’immigration reste une priorité politique pour lui.

CNews / Illustration

Le Pentagone estime que des soldats nord-coréens stationnés en Russie pourraient bientôt participer aux combats contre l'Ukraine. Le secrétaire américain à la Défense, Lloyd Austin, a déclaré que ces troupes, intégrées aux formations russes, semblent prêtes à être déployées, bien qu'aucune preuve significative d'engagement actif n'ait encore été observée. Selon des responsables sud-coréens, Moscou fournirait à Pyongyang du carburant, des missiles antiaériens et une aide économique en échange de troupes. Par ailleurs, Kiev a signalé que la Russie aurait rassemblé environ 50 000 soldats, dont plusieurs milliers de Nord-Coréens, pour reprendre des territoires dans la région de Koursk, où l’armée ukrainienne mène une offensive.

Le Monde 

L’arrestation samedi à Alger de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, critique du régime algérien et de l’islamisme, exacerbe les tensions entre Paris et Alger. Emmanuel Macron s’est dit « préoccupé » par la situation, tandis que l’agence de presse officielle algérienne accuse la France d’être sous l’influence d’un lobby « anti-algérien » et « pro-sioniste ».

«L’agitation comique d’une partie de la classe politique et intellectuelle française sur le cas de Boualem Sansal est une preuve supplémentaire de l’existence d’un courant “haineux” contre l’Algérie. Un lobby qui ne rate pas une occasion pour remettre en cause la souveraineté algérienne», explique l’agence de presse algérienne, évoquant par ailleurs un «bottin anti-algérien et accessoirement pro-sioniste» comprenant notamment « Eric Zemmour, Mohamed Sifaoui, Marine Le Pen, Xavier Driencourt, Valérie Pécresse, Jack Lang» et «Nicolas Dupont-Aignan», selon l’agence (Le Figaro).

En attendat, Boualem Sansal risque une inculpation grave en vertu de l’article 87 bis du Code pénal algérien, qui réprime les atteintes à la souveraineté nationale, avec des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité. Cette affaire marque une nette détérioration des relations franco-algériennes, nourrie par des accusations réciproques et des désaccords sur des questions historiques et diplomatiques, mais aussi par le conflit au Proche-Orient.

Le Figaro / Illustration

Le président russe Vladimir Poutine a déclaré que la Russie avait testé un nouveau missile à portée intermédiaire lors d'une frappe contre l'Ukraine. Selon l'Ukraine, ce missile posséderait des caractéristiques similaires à celles d’un missile balistique intercontinental (ICBM). Cette attaque russe a été présentée comme une riposte aux récents tirs ukrainiens utilisant des missiles britanniques Storm Shadow et américains ATACMS.

AlJazeera / Illustration

Un vaste réseau de trafic de clandestins, actif depuis 2021 et impliqué dans la mort de deux personnes, a été démantelé lors d’une opération européenne mobilisant 450 policiers. 25 personnes ont été interpellées au total, précise Le Figaro : six en Autriche, trois en Bosnie-Herzégovine, quatre en Allemagne, cinq en Pologne, six en Serbie et une au Royaume-Uni. 

Ce réseau, principalement composé de Syriens, acheminait des clandestins via la route des Balkans vers l'Allemagne et le Royaume-Uni, en collaborant avec des groupes criminels locaux. Les migrants payaient entre 4 500 et 12 000 € pour des trajets souvent marqués par des violences. L'organisation, qui aurait fait venir plus de 2 200 migrants illégaux en Allemagne et généré 3,4 millions d'euros illégalement.

Le Figaro / illustration

Joe Biden a dénoncé comme « scandaleux » les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) visant des dirigeants israéliens, dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou et l'ex-ministre de la Défense Yoav Gallant. Le président américain a réaffirmé son soutien indéfectible à Israël, critiquant la compétence et les procédures de la CPI dans cette affaire.  Pour rappel, Mohammed Deif, chef militaire du Hamas, est également visé par un mandat d'arrêt pour crimes de guerre.

Le Figaro / Illustration
 

L’Iran a annoncé le lancement de nouvelles centrifugeuses avancées en réponse à une résolution adoptée à Vienne par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cette résolution, soutenue par des pays occidentaux, critique le manque de coopération iranien et rappelle ses obligations en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). L’Iran, qui défend son programme nucléaire à des fins civiles, est accusé par l’Occident de viser des objectifs militaires, ce que Téhéran dément.

Pour rappel, depuis le retrait des États-Unis de l’accord de 2015 sous Donald Trump, l’Iran a augmenté son enrichissement d’uranium à 60%, contre 3,67% prévu par l’accord, et restreint sa collaboration avec l’AIEA. Bien que le président iranien actuel, Massoud Pezeshkian, ait invité le chef de l’AIEA à visiter des sites nucléaires, cette initiative semble être un ultime effort diplomatique avant un éventuel durcissement des tensions, alors que Donald Trump doit réintégrer la Maison-Blanche en janvier 2025.

Le Figaro / Illustration

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, âgé de 75 ans, a été arrêté samedi à l'aéroport d'Alger alors qu'il arrivait de France. Une nouvelle qui suscite une vive inquiétude chez ses proches, mais également de la part du président Emmanuel Macron, qui a exprimé son attachement à la liberté de cet intellectuel. Les raisons de son arrestation demeurent jusqu'ici inconnues, mais il n’a plus donné de nouvelles depuis son arrivée en Algérie, selon les médias.

Des responsables politiques français, principalement de droite et de centre-droit, ont appelé à user de moyens de pression sur l'Algérie pour obtenir sa libération. Sansal, connu pour ses critiques du régime algérien et de l'intégrisme religieux, est une figure controversée dans son pays, en particulier depuis une visite en Israël en 2014. Ses œuvres, comme Le Serment des barbares, lui ont valu une renommée internationale, malgré les polémiques.

FranceTVinfo / Ilustration : TVL

Boualem Sansal avait participé à un Grand Angle sur TVL, ainsi qu'aux conversations de Paul-Marie Couteaux cet été, à revoir : 
 

Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1 publié le 20 novembre, 85% des Français estiment que des peines de prison ferme doivent être appliquées aux personnes menaçant de mort des enseignants ou des chefs d'établissement. Ce sondage fait suite à l'insatisfaction face à une peine de 60 jours-amende et un stage de citoyenneté infligée à un homme ayant menacé le proviseur d'un lycée parisien. 

CNews / Illustration

Michael Flynn, un ancien conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, a appellé à agir d'urgence pour éviter une troisième guerre mondiale, sommant la vice-présidente Kamala Harris d'invoquer le 25ᵉ amendement pour destituer Joe Biden, qu'il accuse de mener les États-Unis vers un conflit global. Flynn critique la décision de Biden d'autoriser l'Ukraine à utiliser des missiles ATACMS contre la Russie, ainsi que son récent choix de fournir des mines antipersonnel à Kiev, rompant une promesse de 2022. Flynn estime que Biden met les États-Unis en danger et appelle à une destitution par la Chambre des représentants.

RT / Illustration

Une étude révèle que 72% des Français ne constatent pas d’amélioration de leur pouvoir d’achat à l’approche des fêtes, générant un stress financier pour 49% d’entre eux. Malgré une inflation en baisse, le budget moyen pour Noël en 2024 diminue à 508€, soit 21€ de moins qu’en 2023. Près d’un quart des Français prévoient de réduire leurs dépenses, tandis que 80% maintiendront leur budget. Des disparités régionales sont également relevées par cette étude : Ainsi, un Francilien dépensera en moyenne 601€, contre 422€ pour un Breton. Enfin, si 42% des petits commerçants perçoivent le Black Friday comme une concurrence accrue, 67% d'entre-eux restent optimistes pour les fêtes.

CNews / Illustration

La décision prise par les États-Unis d'autoriser la fourniture de mines antipersonnel à l'Ukraine a suscité des inquiétudes internationales. Cette mesure, longtemps rejetée par Joe Biden en raison des risques pour les civils, suscite de nombreuses critiques. Moscou accuse Washington de prolonger la guerre, tandis que des organisations comme l'ICBL dénoncent une décision "désastreuse" et appellent l'Ukraine à refuser ces armes. 

Pour rappel, les États-Unis fourniront à l'Ukraine des mines antipersonnel de type "Claymore", qualifiées de "non-persistantes" car elles sont déclenchées manuellement et équipées de dispositifs d'autodestruction ou d'autodésactivation, respectant ainsi les conventions internationales. Ces armes visent à renforcer les capacités défensives de Kiev, en complément des autres munitions déjà livrées.

Washington justifie cette mesure par un changement de tactique des forces russes, désormais davantage engagées dans des assauts à pied. Le secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, a expliqué que ces armes sont nécessaires pour ralentir l'avancée russe.

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a qualifié ces armes controversées de « très importantes » pour la défense de son pays. Cependant, cette décision est d'autant plus polémique que l'Ukraine est signataire de la Convention d'Ottawa de 1997, qui interdit l'utilisation et le stockage de mines antipersonnel, contrairement aux États-Unis et à la Russie. Ce revirement stratégique de Joe Biden, intervenant peu après l'autorisation donnée à Kiev d'utiliser des missiles de longue portée ATACMS, continue d'interroger quant à la stratégie du camp démocrate démissionnaire... 

La Dépêche / Le Monde / Illustration

Dans une tribune publiée dans le Wall Street Journal, Elon Musk, le patron de Tesla et SpaceX nommé conseiller spécial de Donald Trump, dévoile sa vonlonté de réforme radicale de l'État fédéral américain. Aux côtés de l'homme d'affaires Vivek Ramaswamy, il prévoit des réductions massives d'effectifs dans la bureaucratie fédérale, affirmant que les fonctionnaires licenciés seront accompagnés dans leur transition vers le secteur privé. Musk propose également la suppression de subventions publiques, notamment pour des organismes tels que le Planning familial, et un retour limité au télétravail pour inciter des départs volontaires. S'appuyant sur des décisions récentes de la Cour suprême, Musk estime qu'une grande partie des régulations fédérales pourraient être suspendues par décret, car elles n'ont pas été validées par le Congrès. Il évoque des économies potentielles de 500 milliards de dollars en réduisant les dépenses fédérales. 

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Marine Le Pen, cheffe du groupe RN à l’Assemblée nationale, a déclaré sur RTL que son parti voterait la motion de censure contre le gouvernement si le budget 2025 portait atteinte au pouvoir d’achat des Français, une "ligne rouge" pour le Rassemblement National. Elle a critiqué les hausses prévues, notamment les 6 milliards d'euros supplémentaires sur le prix de l'électricité, et déploré l'absence d'écoute de ses propositions.

Jordan Bardella, président du RN, ainsi que d'autres cadres du parti, ont également évoqué cette possibilité, soulignant que le gouvernement de Michel Barnier se dirige vers un rejet potentiel. Le recours probable à l'article 49.3 pour l’adoption du budget accentue les tensions. Dans un contexte où aucune majorité claire ne se dégage à l’Assemblée, les 126 députés RN pourraient jouer un rôle décisif dans l’adoption d’une motion de censure.

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