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Selon une tendance que j’ai décrite à plusieurs reprises dans La Chronique Agora, les pays européens s’orientent de plus en plus vers des modèles de subventionnement de l’industrie, dans le but de s’aligner sur les très vastes projets des États-Unis visant à soutenir les transitions économiques respectueuses du climat. Cela a créé une situation dans laquelle l’Union européenne punit les États qui soutiennent leur industrie nationale, mais les incite également à le faire.

Prenons un exemple dans lequel la Commission européenne applique strictement les règles anti-subventions de l’Union.

La Commission européenne vient de décider, à juste titre, que les aides d’État accordées par l’Italie à la compagnie aérienne en difficulté Alitalia (qui a depuis fait faillite et s’est rebaptisée « ITA Airways ») n’étaient pas conformes aux règles de l’UE. Rome a accordé à la compagnie aérienne un total de 1,3 milliard d’euros de prêts en 2017 et 2019 – selon Bruxelles – sans indication palpable que la compagnie serait en mesure de rembourser les prêts ; 400 millions d’euros de ce prêt doivent maintenant être remboursés aux contribuables italiens, a statué la Commission. Cependant, ITA Airways affirme qu’elle n’est pas responsable de la dette accumulée par Alitalia, ce qui signifie que Rome ne sera probablement pas en mesure de se conformer à la décision.

« La solution à long terme ne réside pas dans les subventions publiques », explique Ebba Bush, vice-premier ministre et ministre des Affaires suédoise, interrogée sur les projets de l’UE visant à augmenter considérablement les subventions pour contrer la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine (IRA). Certaines des plus grandes économies européennes, telles que la France et l’Allemagne, ont fait pression en faveur d’un assouplissement des règles de l’Union en matière d’aides d’État afin de rester compétitives au niveau mondial dans les secteurs verts. Des pays plus petits, dont la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil, ont toutefois averti que le marché intérieur pourrait être menacé si Bruxelles permettait de donner trop d’argent aux plus grandes économies de l’Union.

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État a été motivé par la forte augmentation des prix de l’énergie et le risque de voir l’industrie européenne se déplacer vers les États-Unis en réponse à l’IRA, qui est entré en vigueur en août 2022 et offre des subventions d’une valeur de 369 milliards de dollars pour les « investissements verts », à la suite de quoi les entreprises envisagent de se délocaliser vers les États-Unis.

Margrethe Vestager, vice-commissaire de l’UE, affirme qu’il est essentiel de préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. « Quoi que nous fassions, nous devons éviter une course aux subventions », a-t-elle ajouté. La Commission propose de simplifier le calcul des aides d’État, d’accélérer les approbations et d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition – adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – afin de « soutenir toutes les sources d’énergie renouvelables possibles ».

Cet encadrement propose également une « option temporaire très exceptionnelle d’aide d’alignement ». Le projet suggère que les États membres soient autorisés à égaler les subventions offertes par les pays tiers, afin de garantir que les investissements ne soient pas « injustement détournés vers le plus offrant en dehors de l’Europe ». Les dispositions ne s’appliquent qu’aux secteurs affectés par l’IRA, et des conditions strictes seraient imposées, notamment si le projet profite à plus d’un État membre, a indiqué Mme Vestager.

Même en prétendant qu’il y aura des contrôles stricts sur l’utilisation des aides d’État, la Commission européenne a des antécédents plutôt occasionnels en ce qui concerne l’application de règles strictes (Alitalia est l’une d’entre elles). En général, Bruxelles énumère toutes sortes de raisons exceptionnelles pour lesquelles un paquet particulier d’un milliard d’euros a été approuvé et, dans le cas de COVID-19, a emprunté des sommes incroyables sur le dos des contribuables de l’UE.

En théorie, l’Union européenne s’efforce de créer un marché exempt de distorsions anticoncurrentielles, mais en réalité, elle ne fait pas grand-chose pour y parvenir. L’IRA américain a touché un point sensible : non seulement l’Europe peut revenir au protectionnisme, mais elle peut aussi le faire en prétendant le faire au nom du développement durable. Après tout, nous diront les bureaucrates, quel meilleur scénario qu’une guerre commerciale qui protège l’environnement ?

Voici les principaux problèmes liés à l’ouverture des portes de l’État dans l’UE :

• bien que plafonnée à 150 millions d’euros par entreprise, l’aide ne tient pas compte de la taille et des concurrents européens, ce qui signifie qu’elle bénéficiera de manière disproportionnée aux grandes entreprises par rapport aux PME ;

• les pays les plus pauvres de l’UE – même s’ils sont autorisés – ne sont tout simplement pas en mesure d’accorder autant d’aides d’État qu’un pays comme l’Allemagne, ce qui crée de nouveaux déséquilibres sur le marché ;

• les grandes entreprises sont également en mesure d’augmenter leurs subventions sur plusieurs continents, car l’UE autorise le dépassement du plafond s’il existe un risque palpable de voir les investissements quitter le marché unique.

Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun : le libre-échange, l’absence de distorsions du marché dues à des normes réglementaires injustes pour les produits et les services, et l’absence de subventions. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre, tant sur le plan financier qu’économique.

Rédigé par Bill Wirtz 

La Chronique Agora

Moody’s a décidé de maintenir la note de la dette française à Aa3 avec perspective négative, malgré un niveau élevé atteignant 115,6 % du PIB, se distinguant ainsi de Standard & Poor’s et Fitch qui ont déjà dégradé la France. L’agence justifie sa décision par la solidité des institutions françaises et un accord budgétaire jugé positif, ainsi qu’un déficit prévu légèrement inférieur aux attentes, même si la situation reste fragile.

Le Figaro / Illustration

La France juge les frappes israéliennes au Liban « disproportionnées » et estime que la situation pourrait conduire l’Union européenne à rouvrir le débat sur une possible suspension de son accord d’association avec Israël, déjà critiqué pour des violations des droits humains. Toutefois, une telle décision nécessiterait l’unanimité des 27 États membres, ce qui la rend incertaine, certains pays comme l’Allemagne y étant opposés.

Le Figaro / Illustration

Selon une enquête Ifop pour la Licra, le racisme anti-Blancs serait en forte hausse en France dans un contexte de tensions croissantes autour des questions raciales. L’étude, menée auprès de plus de 14 000 personnes, indique que 46 % des Français disent avoir déjà subi du racisme, avec une progression notable chez les personnes issues de la population majoritaire : 32 % des Français « blancs » déclarent avoir été victimes d’agressions racistes au cours des douze derniers mois, contre 15 % en 2016. Ces actes (moqueries, insultes ou violences) ont des conséquences concrètes, poussant de nombreuses victimes à modifier leurs habitudes, éviter certains lieux, voire déménager par crainte d’agressions.

Le JDD / Illustration

Donald Trump a annoncé un cessez-le-feu de quinze jours dans la guerre avec l’Iran, accepté par Téhéran, à condition de rouvrir le détroit d’Ormuz. Cette trêve, obtenue grâce à la médiation du Pakistan, doit permettre l’ouverture de négociations entre les deux pays à Islamabad et pourrait être prolongée en vue d’un accord de paix durable. Après plusieurs jours de menaces d’escalade militaire majeure qui ont inquiété les marchés et la communauté internationale, cette décision marque une phase de désescalade, alors que les deux camps estiment être proches d’un compromis.

Le Figaro / illustration

Selon un sondage YouGov, une large majorité de Français souhaite une intervention de l’État pour faire face à la hausse des prix du carburant, fortement impactés par le contexte international. 84 % des sondés jugent cette intervention nécessaire et 53 % privilégient une baisse générale de la TVA plutôt que des aides ciblées. Malgré les dispositifs déjà mis en place pour certains secteurs, les Français expriment un besoin de mesures plus larges, même si le gouvernement reste réticent à réduire la TVA afin de préserver les finances publiques.

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87 % des Français se disent inquiets face à la guerre au Moyen-Orient, selon un sondage Elabe pour BFMTV, un chiffre en forte hausse par rapport au 18 mars (81 %). Parmi eux, 44 % sont très inquiets. Cette inquiétude est notamment liée au pouvoir d’achat et à la sécurité en France. Par ailleurs, 57 % jugent l’offensive israélo-américaine comme une mauvaise chose, contre 25 % qui la soutiennent, tandis que 18 % n’ont pas d’avis.

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Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe1 paru ce jeudi 2 avril, 67 % des Français estiment qu’il existe un “racisme anti-blancs”, avec une adhésion majoritaire dans toutes les tranches d’âge. Cette perception varie toutefois selon les générations, atteignant 78 % chez les 18-24 ans et étant plus faible chez les 25-49 ans, ainsi que selon les catégories sociales, où elle est légèrement plus élevée chez les catégories populaires.

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Le conflit au Moyen-Orient aurait déjà coûté environ 186 milliards de dollars aux économies arabes, soit une baisse estimée de 6 % du PIB régional en un moisl, selon le secrétaire-général adjoint de l'ONU, Abdallah Al Dardari. Les pays du Golfe concentrent l’essentiel des pertes avec 168 milliards de dollars, tandis que le Levant subirait environ 30 milliards. Sur le plan social, la guerre pourrait entraîner la perte de 3,7 millions d’emplois et faire basculer 4 millions de personnes supplémentaires dans la pauvreté.

Le Figaro 

L’inflation en France a nettement accéléré en mars à 1,7 % sur un an, sous l’effet de la hausse des prix du pétrole liée à la guerre au Moyen-Orient. Cette flambée énergétique, avec un baril au-dessus de 100 dollars, entraîne une augmentation des carburants et des coûts dans toute l’économie, tandis que la consommation des ménages recule de 1,4 % sur un mois.

Le Figaro / Illustration

Des victimes de Jeffrey Epstein ont porté plainte contre le gouvernement américain et Google après la divulgation accidentelle de leurs identités dans des documents publiés par le ministère de la Justice en janvier. Ces fichiers, censés rester anonymes, ont exposé environ 100 victimes, entraînant une violation de leur vie privée. Bien que les autorités aient retiré ces informations, celles-ci continueraient à circuler en ligne, notamment via Google, qui les afficherait dans ses résultats de recherche et contenus générés par IA. Les plaignants dénoncent un nouveau traumatisme, aggravé par des contacts indésirables et des accusations injustes, mettant en danger leur sécurité.

Le Figaro / Illustration

Selon un sondage CSA pour Europe 1, CNews et le Journal du dimanche, 69 % des Français désapprouvent le projet de désarmement de la police municipale porté par certains maires récemment élus, notamment issus de La France insoumise, comme à Saint-Denis. Cette opposition est largement partagée, quels que soient le sexe ou l’âge, avec une majorité nette chez les hommes comme chez les femmes, et particulièrement marquée chez les 50-64 ans, tandis que les plus jeunes se montrent un peu plus partagés.

Europe1 / Illustration

Tariq Ramadan a été condamné par défaut à 18 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle de Paris pour le viol de trois femmes, après un procès qui s’est tenu en son absence, l’islamologue ayant invoqué un état de santé dégradé. Reconnu coupable conformément aux réquisitions du parquet, il a également été condamné à huit ans de suivi judiciaire avec interdiction de contacter les victimes ou de s’exprimer publiquement sur l’affaire, ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français après l’exécution de sa peine.

Le Figaro / Illustration

Selon un sondage Ipsos-BVA réalisé en vue de la présidentielle de 2027, 38 % des Français se disent satisfaits à l’idée d’une éventuelle élection de Jordan Bardella, tandis que lui et Marine Le Pen sont les personnalités suscitant le plus de satisfaction parmi les scénarios testés. L’étude montre aussi une attente contrastée concernant les alliances politiques : globalement, une majorité souhaite plusieurs candidats à gauche comme à droite, mais les électeurs de chaque camp sont plutôt favorables à l’union de leur propre camp pour maximiser leurs chances d’accéder au second tour. Malgré cela, seule une minorité des Français croit réellement à la possibilité d’une union de la gauche.

Public Sénat / Illustration

À Paris, trois hommes, dont deux animateurs périscolaires, ont été interpellés pour des agressions sexuelles commises sur douze enfants âgés de 3 à 9 ans dans plusieurs écoles des 10e, 15e et 20e arrondissements ; les faits, révélés récemment, concernent notamment un animateur accusé de neuf agressions, le mari d’une institutrice impliqué dans deux cas, ainsi qu’un autre animateur. Par ailleurs, un enseignant a aussi été placé en garde à vue pour des faits similaires sur six très jeunes enfants, sans être poursuivi à ce stade. Les enquêtes sont menées par la brigade de protection des mineurs, tandis que l’affaire suscite des critiques politiques sur la gestion municipale et la prévention de ces violences.

Le Figaro / Illustration