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Par Valentin - 20/04/2023 12:44

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

[La Chronique Agora] L'incohérence des subventions en Europe : Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun.

Selon une tendance que j’ai décrite à plusieurs reprises dans La Chronique Agora, les pays européens s’orientent de plus en plus vers des modèles de subventionnement de l’industrie, dans le but de s’aligner sur les très vastes projets des États-Unis visant à soutenir les transitions économiques respectueuses du climat. Cela a créé une situation dans laquelle l’Union européenne punit les États qui soutiennent leur industrie nationale, mais les incite également à le faire.

Prenons un exemple dans lequel la Commission européenne applique strictement les règles anti-subventions de l’Union.

La Commission européenne vient de décider, à juste titre, que les aides d’État accordées par l’Italie à la compagnie aérienne en difficulté Alitalia (qui a depuis fait faillite et s’est rebaptisée « ITA Airways ») n’étaient pas conformes aux règles de l’UE. Rome a accordé à la compagnie aérienne un total de 1,3 milliard d’euros de prêts en 2017 et 2019 – selon Bruxelles – sans indication palpable que la compagnie serait en mesure de rembourser les prêts ; 400 millions d’euros de ce prêt doivent maintenant être remboursés aux contribuables italiens, a statué la Commission. Cependant, ITA Airways affirme qu’elle n’est pas responsable de la dette accumulée par Alitalia, ce qui signifie que Rome ne sera probablement pas en mesure de se conformer à la décision.

« La solution à long terme ne réside pas dans les subventions publiques », explique Ebba Bush, vice-premier ministre et ministre des Affaires suédoise, interrogée sur les projets de l’UE visant à augmenter considérablement les subventions pour contrer la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine (IRA). Certaines des plus grandes économies européennes, telles que la France et l’Allemagne, ont fait pression en faveur d’un assouplissement des règles de l’Union en matière d’aides d’État afin de rester compétitives au niveau mondial dans les secteurs verts. Des pays plus petits, dont la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil, ont toutefois averti que le marché intérieur pourrait être menacé si Bruxelles permettait de donner trop d’argent aux plus grandes économies de l’Union.

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État a été motivé par la forte augmentation des prix de l’énergie et le risque de voir l’industrie européenne se déplacer vers les États-Unis en réponse à l’IRA, qui est entré en vigueur en août 2022 et offre des subventions d’une valeur de 369 milliards de dollars pour les « investissements verts », à la suite de quoi les entreprises envisagent de se délocaliser vers les États-Unis.

Margrethe Vestager, vice-commissaire de l’UE, affirme qu’il est essentiel de préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. « Quoi que nous fassions, nous devons éviter une course aux subventions », a-t-elle ajouté. La Commission propose de simplifier le calcul des aides d’État, d’accélérer les approbations et d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition – adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – afin de « soutenir toutes les sources d’énergie renouvelables possibles ».

Cet encadrement propose également une « option temporaire très exceptionnelle d’aide d’alignement ». Le projet suggère que les États membres soient autorisés à égaler les subventions offertes par les pays tiers, afin de garantir que les investissements ne soient pas « injustement détournés vers le plus offrant en dehors de l’Europe ». Les dispositions ne s’appliquent qu’aux secteurs affectés par l’IRA, et des conditions strictes seraient imposées, notamment si le projet profite à plus d’un État membre, a indiqué Mme Vestager.

Même en prétendant qu’il y aura des contrôles stricts sur l’utilisation des aides d’État, la Commission européenne a des antécédents plutôt occasionnels en ce qui concerne l’application de règles strictes (Alitalia est l’une d’entre elles). En général, Bruxelles énumère toutes sortes de raisons exceptionnelles pour lesquelles un paquet particulier d’un milliard d’euros a été approuvé et, dans le cas de COVID-19, a emprunté des sommes incroyables sur le dos des contribuables de l’UE.

En théorie, l’Union européenne s’efforce de créer un marché exempt de distorsions anticoncurrentielles, mais en réalité, elle ne fait pas grand-chose pour y parvenir. L’IRA américain a touché un point sensible : non seulement l’Europe peut revenir au protectionnisme, mais elle peut aussi le faire en prétendant le faire au nom du développement durable. Après tout, nous diront les bureaucrates, quel meilleur scénario qu’une guerre commerciale qui protège l’environnement ?

Voici les principaux problèmes liés à l’ouverture des portes de l’État dans l’UE :

  • bien que plafonnée à 150 millions d’euros par entreprise, l’aide ne tient pas compte de la taille et des concurrents européens, ce qui signifie qu’elle bénéficiera de manière disproportionnée aux grandes entreprises par rapport aux PME ;
  • les pays les plus pauvres de l’UE – même s’ils sont autorisés – ne sont tout simplement pas en mesure d’accorder autant d’aides d’État qu’un pays comme l’Allemagne, ce qui crée de nouveaux déséquilibres sur le marché ;
  • les grandes entreprises sont également en mesure d’augmenter leurs subventions sur plusieurs continents, car l’UE autorise le dépassement du plafond s’il existe un risque palpable de voir les investissements quitter le marché unique.

Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun : le libre-échange, l’absence de distorsions du marché dues à des normes réglementaires injustes pour les produits et les services, et l’absence de subventions. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre, tant sur le plan financier qu’économique.

Rédigé par Bill Wirtz 

La Chronique Agora

21/08/2025 09:38

Trump déploie trois navires de guerre près du Venezuela en affirmant lutter contre le narcotrafic

Trump déploie trois navires de guerre près du Venezuela en affirmant lutter contre le narcotrafic

Donald Trump a envoyé trois destroyers au large des côtes vénézuéliennes pour «Empêcher les drogues d’inonder notre pays», accusant Nicolás Maduro d’être à la tête d’un réseau international de drogue. Ce renforcement militaire s’accompagne d’une prime de 50 millions de dollars pour l’arrestation du président vénézuélien. Caracas dénonce de son côté une opération de propagande et mobilise 4,5 millions de miliciens en réponse.

Les pays de l’Alliance Bolivarienne pour les Amériques (Alba) ont condamné ce déploiement de navires américains, le qualifiant de « menace pour la paix et la stabilité » régionale. L’organisation a réaffirmé son soutien à Nicolás Maduro et demandé une réunion d’urgence de la Celac. Maduro a dénoncé une attaque contre toute l’Amérique latine, invoqué l’interdiction par l’ONU du recours à la force et annoncé l’envoi d’un navire de l’Alba pour renforcer la coopération commerciale.

Le Figaro / Illustration

20/08/2025 11:06

Benyamin Netanyahou accuse Emmanuel Macron « d’alimenter le feu antisémite » en France avec son projet de reconnaître l’État de Palestine

Benyamin Netanyahou accuse Emmanuel Macron « d’alimenter le feu antisémite » en France avec son projet de reconnaître l’État de Palestine

Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou accuse Emmanuel Macron, dans une lettre officielle, « d’alimenter le feu antisémite » en France avec son projet de reconnaître l’État de Palestine à l’ONU en septembre. Il affirme que cette décision « récompense la terreur du Hamas » et reproche au gouvernement français son manque d’action face à la hausse de l’antisémitisme. Netanyahou fixe même une date butoir symbolique : le 23 septembre 2025, jour de la nouvelle année juive.

L’Élysée a répondu fermement en qualifiant cette analyse d’« abjecte et erronée », rejetant tout amalgame et réaffirmant que la République protège ses citoyens juifs. Fin juillet, Macron avait annoncé que la France reconnaîtrait la Palestine à l’ONU, une initiative soutenue par plusieurs pays occidentaux. Netanyahou a aussi adressé une lettre similaire au Premier ministre australien, tout en saluant Donald Trump pour sa lutte contre l’antisémitisme.

Le Figaro / Illustration

20/08/2025 08:50

Le ministre israélien de la défense, Israel Katz, approuve un plan de conquête et d’occupation de la ville de Gaza et ordonne le rappel de 60 000 réservistes

Le ministre israélien de la défense, Israel Katz, approuve un plan de conquête et d’occupation de la ville de Gaza et ordonne le rappel de 60 000 réservistes

Le ministre israélien de la défense, Israel Katz, a approuvé le plan de conquête et d’occupation de la ville de Gaza, nommé « Chariots de Gideon II », et a ordonné le rappel de 60 000 réservistes supplémentaires. Ces troupes rejoindront les 70 000 déjà mobilisées, alors que des opérations militaires se poursuivent dans les quartiers de Sabra et de Zeitoun pour encercler la ville.

Cette décision intervient alors que les médiateurs internationaux attendent toujours une réponse officielle d’Israël à la proposition de cessez-le-feu acceptée lundi par le Hamas. Le plan doit encore être soumis au cabinet israélien jeudi.

Le Monde / Illustration

19/08/2025 09:15

L’Italie de Meloni rattrape la France en termes de crédibilité financière

L’Italie de Meloni rattrape la France en termes de crédibilité financière

La France risque désormais d’emprunter plus cher que l’Italie. Alors que Rome a réduit fortement son déficit public en trois ans, Paris a laissé le sien se creuser, ce qui inquiète les investisseurs. Résultat : l’Italie de Giorgia Meloni apparaît aujourd’hui aussi crédible, voire plus, que la France en matière de finances publiques. L’écart de taux d’intérêt entre les deux pays, qui atteignait 4 % en faveur de la France au début des années 2010, est désormais quasi nul ; pour les obligations d’État à cinq ans, la différence de taux entre la France et l’Italie a complètement disparu : les deux pays empruntent désormais au même coût.

Le Monde / illustration

19/08/2025 08:46

Ukraine : Donald Trump affirme avoir lancé les préparatifs d’une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine

Ukraine : Donald Trump affirme avoir lancé les préparatifs d’une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine

Donald Trump a annoncé avoir lancé les préparatifs d’une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui devrait avoir lieu dans les deux semaines à venir selon le chancelier allemand Friedrich Merz. Le sommet bilatéral, dont le lieu reste à déterminer, serait suivi d’une réunion trilatérale incluant Trump. Zelensky s’est dit « prêt » à rencontrer Poutine et à enchaîner sur cette discussion à trois, précisant que la question des concessions territoriales serait abordée directement avec le président russe.
 

Le Figaro / Illustration

18/08/2025 08:29

Ukraine : pour Donald Trump, il n’est pas question que Kiev récupère la Crimée ni qu’elle entre dans l’OTAN

Ukraine : pour Donald Trump, il n’est pas question que Kiev récupère la Crimée ni qu’elle entre dans l’OTAN

Donald Trump a déclaré sur son réseau social Truth Social que Volodymyr Zelensky pouvait mettre fin rapidement à la guerre avec la Russie s’il le voulait, mais qu’il était exclu pour l’Ukraine de récupérer la Crimée annexée en 2014 ou d’adhérer à l’OTAN. Selon lui, la Crimée aurait été « donnée par Obama » sans résistance. Trump doit rencontrer Zelensky lundi.

Le Figaro / Illustration

29/07/2025 10:03

Écologie : Des centaines de fonds "verts" préfèrent changer de nom plutôt que de renoncer à investir dans les énergies fossiles

Écologie : Des centaines de fonds "verts" préfèrent changer de nom plutôt que de renoncer à investir dans les énergies fossiles

Depuis le 21 mai 2025, de nouvelles règles imposées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) encadrent l’utilisation de termes comme « vert », « durable » ou « transition » dans les noms des fonds d’investissement. Pour utiliser ces appellations, un fonds doit désormais consacrer au moins 80 % de ses investissements à des actifs réellement durables sur le plan environnemental ou social. Résultat : entre mai 2024 et juillet 2025, environ 1 300 fonds sur 5 500 ont retiré ces termes de leur nom, selon les données de Morningstar Sustainalytics, afin d’éviter de devoir changer leur stratégie d’investissement – notamment en continuant à financer des entreprises actives dans les énergies fossiles.

Le Monde / illustration

29/07/2025 09:38

L’accord commercial entre Trump et von der Leyen impose 15 % de droits de douane sur la plupart des produits européens importés aux Etats-Unis

L’accord commercial entre Trump et von der Leyen impose 15 % de droits de douane sur la plupart des produits européens importés aux Etats-Unis

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont annoncé un accord imposant des droits de douane de 15 % sur la plupart des produits européens importés aux États-Unis. Cet accord, présenté comme une réponse au déséquilibre commercial, marque une nouvelle ère de protectionnisme américain. Plusieurs secteurs sont directement concernés. Les médicaments, jusqu’ici exemptés, seront désormais taxés à 15 %, bien qu’ils constituent la principale exportation européenne vers les États-Unis. Dans le secteur automobile, la taxe est abaissée à 15 %, contre 27,5 % ces derniers mois, ce qui soulage partiellement l’industrie européenne, notamment allemande. En revanche, les produits de luxe et les cosmétiques ne bénéficieront d’aucune exception : LVMH et d'autres géants du secteur envisagent d’augmenter leurs prix ou de relocaliser une partie de leur production aux États-Unis. Pour l’aéronautique, l’accord supprime totalement les droits de douane, une avancée importante pour ce secteur fortement mondialisé. En matière agroalimentaire, certains produits agricoles pourraient être exemptés, mais aucun détail précis n’a été communiqué. Les vins et spiritueux ne sont pas encore couverts par l’accord : des discussions restent à venir. Par ailleurs, l’Union européenne s’est engagée à réaliser des achats stratégiques pour 750 milliards de dollars (notamment en énergie et technologies), à investir 600 milliards de dollars aux États-Unis et à acheter du matériel militaire américain pour plusieurs centaines de milliards. Toutefois, certaines zones de flou persistent, notamment sur l’acier et l’aluminium. En contrepartie, l’UE a suspendu des mesures de rétorsion évaluées à 93 milliards d’euros qui devaient s’appliquer dès le 7 août.

Le Monde 

28/07/2025 10:46

🇮🇱Israël/🇵🇸Palestine : Une conférence internationale organisée par l’ONU, sous l’égide de la France et de l’Arabie saoudite, s’ouvre pour relancer la perspective d’une solution à deux États

🇮🇱Israël/🇵🇸Palestine : Une conférence internationale organisée par l’ONU, sous l’égide de la France et de l’Arabie saoudite, s’ouvre pour relancer la perspective d’une solution à deux États

Une conférence internationale organisée par l’ONU, sous l’égide de la France et de l’Arabie saoudite, s’ouvre pour relancer la perspective d’une solution à deux États, israélien et palestinien. Cette initiative survient alors que la pression s’accentue sur Israël pour mettre fin à la guerre à Gaza. L’annonce d’Emmanuel Macron de reconnaître officiellement l’État palestinien en septembre a ravivé l’intérêt pour cette conférence, incitant potentiellement d’autres pays européens à suivre. La France espère notamment convaincre des puissances comme le Royaume-Uni, bien que Londres et Berlin restent pour l’instant prudents. Actuellement, 142 pays membres de l’ONU reconnaissent l’État de Palestine, mais la poursuite de la colonisation israélienne et les velléités d’annexion en Cisjordanie menacent la viabilité de cette solution.

Au-delà de la reconnaissance politique, la conférence entend poser les bases d’une paix durable en abordant trois axes : la réforme de l’Autorité palestinienne, l’exclusion du Hamas par le biais de son désarmement, et la normalisation des relations entre Israël et les pays arabes. Si aucune avancée majeure sur ce dernier point n’est attendue à court terme, la France affirme que, pour la première fois, plusieurs pays arabes condamneront publiquement le Hamas. Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, souligne l’urgence de l’initiative, estimant que « la perspective de l’existence d’un État palestinien n’a jamais été aussi menacée, ni aussi nécessaire ».

Le Figaro / Illustration

28/07/2025 10:14

Etats-Unis : Un sondage du Wall Street Journal révèle une forte chute de popularité du Parti démocrate, qui atteint son niveau le plus bas depuis 1990

Etats-Unis : Un sondage du Wall Street Journal révèle une forte chute de popularité du Parti démocrate, qui atteint son niveau le plus bas depuis 1990

Un sondage du Wall Street Journal révèle une forte chute de popularité du Parti démocrate, qui atteint son niveau le plus bas depuis 1990 avec 63 % d'opinions défavorables. Seuls 33 % des électeurs y sont favorables, dont 8 % seulement très favorables. Cette situation fragilise la capacité du parti à critiquer Donald Trump, dont les politiques suscitent pourtant un mélange d’inquiétude et d’approbation. Même si 51 % des sondés estiment que Trump engendre le chaos, 45 % pensent qu’il apporte des changements nécessaires. Malgré une impopularité importante du camp républicain, les électeurs jugent que les démocrates feraient pire. Selon le sondeur démocrate John Anzalone, le parti n’a plus de crédibilité et doit reconnecter avec les électeurs sur les valeurs économiques et sociales.

DHnet / Illustration

26/07/2025 10:18

Donald Trump déclare que les déclarations d'Emmanuel Macron sur la reconnaissance d’un État palestinien n’ont « pas beaucoup de poids » et « ne changeront rien »

Donald Trump déclare que les déclarations d'Emmanuel Macron sur la reconnaissance d’un État palestinien n’ont « pas beaucoup de poids » et « ne changeront rien »

Donald Trump a minimisé les déclarations d'Emmanuel Macron sur la reconnaissance d’un État palestinien, affirmant qu’elles n’ont « pas beaucoup de poids » et « ne changeront rien ». Jeudi, Macron avait annoncé que la France reconnaîtra formellement la Palestine lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre. Cette annonce a suscité la colère d’Israël, qui y voit une « récompense de la terreur » après l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023. Les États-Unis ont également rejeté cette initiative, la jugeant « imprudente » et nuisible au processus de paix.

Le Figaro / Illustration

26/07/2025 10:09

57 % des Français sont désormais opposés à la loi Duplomb, selon un sondage

57 % des Français sont désormais opposés à la loi Duplomb, selon un sondage

Selon un sondage Toluna Harris Interactive pour LCI publié le 25 juillet, 57 % des Français sont désormais opposés à la loi Duplomb, dont 29 % totalement opposés, contre 42 % de favorables. Cette loi, contestée notamment pour ses impacts sur l’environnement (61 %) et la santé publique (57 %), suscite une forte mobilisation citoyenne : près de 2 millions de signatures ont été recueillies pour une pétition demandant son retrait. Seuls les électorats de LR (65 % favorables), Ensemble ! (51 %) et RN (50 %) soutiennent majoritairement le texte. Enfin, le soutien à l’allègement des contraintes réglementaires et environnementales chute à 51 %, contre 75 % en mai.

Pour rappel, La loi Duplomb est un projet de loi visant à réduire les contraintes environnementales, sanitaires et administrativespesant sur le secteur agricole, au nom de la simplification et de la compétitivité.​​​​​, réintroduisant notamment de manière dérogatoire l'utilisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe.

TF1 / Illustration : TVL

25/07/2025 09:29

Reconnaissance d'un État palestinien par la France : Le secrétaire d’État étasunien Marco Rubio qualifie cette initiative d’« imprudente » et de « camouflet pour les victimes du 7 octobre »

Reconnaissance d'un État palestinien par la France : Le secrétaire d’État étasunien Marco Rubio qualifie cette initiative d’« imprudente » et de « camouflet pour les victimes du 7 octobre »

Les États-Unis ont vivement critiqué la décision d’Emmanuel Macron de reconnaître un État palestinien en septembre, lors de l’Assemblée générale de l’ONU. Le secrétaire d’État Marco Rubio a qualifié cette initiative d’« imprudente » et de « camouflet pour les victimes du 7 octobre », estimant qu’elle favorise la propagande du Hamas et compromet le processus de paix. Washington, fidèle à sa position traditionnelle, rejette toute reconnaissance unilatérale et privilégie une solution négociée à deux États. Cette décision française accentue le fossé entre les États-Unis et certaines capitales européennes, alors que les pourparlers pour un cessez-le-feu à Gaza ont échoué. En France, le Crif a dénoncé de son côté une «faute morale» et «un danger politique».

Le Figaro / Illustration

24/07/2025 09:25

Bruno Retailleau accorde de nouveaux pouvoirs aux préfets pour lutter plus efficacement contre le trafic de drogue

Bruno Retailleau accorde de nouveaux pouvoirs aux préfets pour lutter plus efficacement contre le trafic de drogue

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a diffusé une circulaire ce mercredi accordant de nouveaux pouvoirs aux préfets, notamment pour lutter plus efficacement contre le trafic de drogue. Ces derniers peuvent désormais imposer des interdictions administratives de paraître sur des « points de deal », une mesure comparable aux interdictions de stade pour les supporters violents. L’objectif est d’éloigner les trafiquants connus, souvent mineurs, des lieux de vente de drogue. La circulaire vise aussi à accélérer l’expulsion de familles jugées indésirables. Mais ce dernier point s’annonce plus complexe à appliquer sur le terrain.

Le Figaro / IIlustration

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