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Selon une tendance que j’ai décrite à plusieurs reprises dans La Chronique Agora, les pays européens s’orientent de plus en plus vers des modèles de subventionnement de l’industrie, dans le but de s’aligner sur les très vastes projets des États-Unis visant à soutenir les transitions économiques respectueuses du climat. Cela a créé une situation dans laquelle l’Union européenne punit les États qui soutiennent leur industrie nationale, mais les incite également à le faire.

Prenons un exemple dans lequel la Commission européenne applique strictement les règles anti-subventions de l’Union.

La Commission européenne vient de décider, à juste titre, que les aides d’État accordées par l’Italie à la compagnie aérienne en difficulté Alitalia (qui a depuis fait faillite et s’est rebaptisée « ITA Airways ») n’étaient pas conformes aux règles de l’UE. Rome a accordé à la compagnie aérienne un total de 1,3 milliard d’euros de prêts en 2017 et 2019 – selon Bruxelles – sans indication palpable que la compagnie serait en mesure de rembourser les prêts ; 400 millions d’euros de ce prêt doivent maintenant être remboursés aux contribuables italiens, a statué la Commission. Cependant, ITA Airways affirme qu’elle n’est pas responsable de la dette accumulée par Alitalia, ce qui signifie que Rome ne sera probablement pas en mesure de se conformer à la décision.

« La solution à long terme ne réside pas dans les subventions publiques », explique Ebba Bush, vice-premier ministre et ministre des Affaires suédoise, interrogée sur les projets de l’UE visant à augmenter considérablement les subventions pour contrer la « loi sur la réduction de l’inflation » américaine (IRA). Certaines des plus grandes économies européennes, telles que la France et l’Allemagne, ont fait pression en faveur d’un assouplissement des règles de l’Union en matière d’aides d’État afin de rester compétitives au niveau mondial dans les secteurs verts. Des pays plus petits, dont la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil, ont toutefois averti que le marché intérieur pourrait être menacé si Bruxelles permettait de donner trop d’argent aux plus grandes économies de l’Union.

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État a été motivé par la forte augmentation des prix de l’énergie et le risque de voir l’industrie européenne se déplacer vers les États-Unis en réponse à l’IRA, qui est entré en vigueur en août 2022 et offre des subventions d’une valeur de 369 milliards de dollars pour les « investissements verts », à la suite de quoi les entreprises envisagent de se délocaliser vers les États-Unis.

Margrethe Vestager, vice-commissaire de l’UE, affirme qu’il est essentiel de préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. « Quoi que nous fassions, nous devons éviter une course aux subventions », a-t-elle ajouté. La Commission propose de simplifier le calcul des aides d’État, d’accélérer les approbations et d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition – adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – afin de « soutenir toutes les sources d’énergie renouvelables possibles ».

Cet encadrement propose également une « option temporaire très exceptionnelle d’aide d’alignement ». Le projet suggère que les États membres soient autorisés à égaler les subventions offertes par les pays tiers, afin de garantir que les investissements ne soient pas « injustement détournés vers le plus offrant en dehors de l’Europe ». Les dispositions ne s’appliquent qu’aux secteurs affectés par l’IRA, et des conditions strictes seraient imposées, notamment si le projet profite à plus d’un État membre, a indiqué Mme Vestager.

Même en prétendant qu’il y aura des contrôles stricts sur l’utilisation des aides d’État, la Commission européenne a des antécédents plutôt occasionnels en ce qui concerne l’application de règles strictes (Alitalia est l’une d’entre elles). En général, Bruxelles énumère toutes sortes de raisons exceptionnelles pour lesquelles un paquet particulier d’un milliard d’euros a été approuvé et, dans le cas de COVID-19, a emprunté des sommes incroyables sur le dos des contribuables de l’UE.

En théorie, l’Union européenne s’efforce de créer un marché exempt de distorsions anticoncurrentielles, mais en réalité, elle ne fait pas grand-chose pour y parvenir. L’IRA américain a touché un point sensible : non seulement l’Europe peut revenir au protectionnisme, mais elle peut aussi le faire en prétendant le faire au nom du développement durable. Après tout, nous diront les bureaucrates, quel meilleur scénario qu’une guerre commerciale qui protège l’environnement ?

Voici les principaux problèmes liés à l’ouverture des portes de l’État dans l’UE :

• bien que plafonnée à 150 millions d’euros par entreprise, l’aide ne tient pas compte de la taille et des concurrents européens, ce qui signifie qu’elle bénéficiera de manière disproportionnée aux grandes entreprises par rapport aux PME ;

• les pays les plus pauvres de l’UE – même s’ils sont autorisés – ne sont tout simplement pas en mesure d’accorder autant d’aides d’État qu’un pays comme l’Allemagne, ce qui crée de nouveaux déséquilibres sur le marché ;

• les grandes entreprises sont également en mesure d’augmenter leurs subventions sur plusieurs continents, car l’UE autorise le dépassement du plafond s’il existe un risque palpable de voir les investissements quitter le marché unique.

Nous devons revenir aux principes fondateurs du marché commun : le libre-échange, l’absence de distorsions du marché dues à des normes réglementaires injustes pour les produits et les services, et l’absence de subventions. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre, tant sur le plan financier qu’économique.

Rédigé par Bill Wirtz 

La Chronique Agora

Selon un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, 63 % des Français estiment que les femmes sont de plus en plus exposées à l’insécurité, un constat partagé par 65 % des femmes et 62 % des hommes. Cette perception s’appuie sur des chiffres préoccupants : les violences sexuelles dans les transports en commun ont augmenté de 86 % en dix ans, les victimes étant à 91 % des femmes. Les 50-64 ans sont les plus nombreux à partager ce sentiment (70 %), tandis que 31 % des Français jugent que la situation des femmes face à l’insécurité « n’a pas changé ».

CNews / Illustration

Selon un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, 66 % des Français estiment que les médias et les pouvoirs publics minimisent la réalité de l’insécurité dans le pays. Ce sentiment traverse tous les courants politiques, mais il est particulièrement fort chez les sympathisants du Rassemblement national (86 %) et des Républicains (72 %). Seuls les électeurs de Renaissance, le parti présidentiel, sont moins enclins à partager cette opinion. Cette perception traduit une méfiance grandissante envers les élites politiques et médiatiques, jugées déconnectées des réalités vécues par la population.

JDD / Illustration

Marine Le Pen a confirmé que tous les députés du Rassemblement national voteront pour la suspension de la réforme des retraites, estimant que c’est une position « cohérente ».
Concernant le vote du budget, elle a indiqué qu’il était trop tôt pour se prononcer, rappelant que l’opposition vote rarement un budget. Elle a toutefois critiqué plusieurs mesures déjà adoptées, notamment l’augmentation de la CSG, qu’elle juge défavorable aux « petits épargnants ».

Le Figaro / Illustration

Selon un sondage CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, 79 % des Français estiment qu’ils assistent à un véritable ensauvagement de la société, un sentiment partagé par une large majorité de la population, toutes catégories confondues. Les hommes sont légèrement plus nombreux à le penser (80 %) que les femmes (78 %), tandis que les plus convaincus se trouvent chez les 50-64 ans (86 %). Même les plus jeunes, plus réservés, restent nombreux à partager ce constat (74 % des 18-24 ans). Le phénomène transcende les classes sociales : 76 % des CSP+ et 79 % des CSP- partagent ce sentiment, tout comme 82 % des inactifs. 

CNews / Illustration

Selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, 89 % des Français estiment que le projet politique d’Emmanuel Macron est un échec après huit ans de pouvoir, un constat partagé par 77 % de ses propres électeurs de 2017 et 2022. Son action est rejetée par 79 % des sondés, notamment sur le pouvoir d’achat (88 %), les retraites (86 %) et l’immigration (85 %). Même sur ses thèmes favoris, comme le chômage, 73 % jugent son bilan négatif. Alors qu’il participait à un bain de foule au Brésil pour la COP30, le président fait face à une image nationale fortement dégradée.

Le Figaro / Illustration

Le candidat national-conservateur à la présidentielle chilienne, Johannes Kaiser, a déclaré vouloir expulser les migrants délinquants et autoriser les citoyens à tirer sur les criminels, affirmant que les droits humains devraient avant tout protéger les victimes. Il a ajouté qu’il souhaitait envoyer au Salvador les étrangers en situation irrégulière ayant des antécédents criminels, notamment les membres du Tren de Aragua, un groupe criminel vénézuélien. En forte progression dans les sondages, Kaiser se hisse à la troisième place et pourrait bousculer le duel annoncé entre José Antonio Kast, autre candidat conservateur, et la communiste Jeannette Jara, donnée favorite du premier tour prévu le 16 novembre.

Le Figaro / Illustration

Selon un sondage Elabe pour Les Échos, la cote de confiance d’Emmanuel Macron remonte légèrement à 16 %, soit deux points de plus qu’en octobre, mais demeure très faible. Cette timide amélioration intervient dans un contexte de crise politique persistante depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, qui a entraîné la succession de trois Premiers ministres – Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu – tous confrontés à la difficulté de faire adopter un budget. Lecornu ne convainc que 22 % des Français, tandis que Jordan Bardella (39 %) et Marine Le Pen (37 %) restent les personnalités politiques les plus populaires. À gauche, Olivier Faure recule à 15 %, tandis que Nicolas Sarkozy, malgré son incarcération, regagne deux points à 25 %.

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Jean G., le Français de 34 ans interpellé après une attaque à la voiture-bélier ayant fait cinq blessés sur l’île d’Oléron, a confié en garde à vue avoir récemment découvert l’islam et reçu une mission d’Allah. L’homme, qui avait incendié son véhicule avant de s’enfuir, aurait agi de manière préméditée. Les enquêteurs cherchent à déterminer s’il s’agit d’un acte terroriste, d’un trouble psychiatrique, ou d’un mélange des deux, tandis que le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a dénoncé la gravité de l’attaque.

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Selon un sondage Elabe pour BFMTV publié le 5 novembre, 72% des Français estiment que les impôts ont augmenté depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, contre 58% un an plus tôt. Malgré une lassitude face aux débats budgétaires jugés trop politisés (73% les trouvent dominés par les querelles partisanes), les Français approuvent largement les hausses d’impôts pour les grandes entreprises (85%) et les ménages les plus riches (82%).

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La marque chinoise Shein a été exclue du salon Baby prévu à Lille ce week-end, après des révélations sur la vente de produits illégaux, notamment des poupées sexuelles à l’apparence enfantine. L’organisateur, Enjoy Family, a annulé sa participation à l’événement. Shein, souvent critiquée pour ses pratiques sociales et environnementales, affirme avoir interdit ces produits et déréférencé la catégorie “adultes”. Malgré la polémique, l’entreprise ouvrira comme prévu sa première boutique permanente au BHV à Paris.

Le Figaro / Illustration

Selon un sondage Viavoice réalisé pour Libération, le Rassemblement national progresse nettement dans l’opinion : 54 % des Français se disent aujourd’hui prêts à voter pour lui, contre 43 % il y a deux ans. La fidélité de son électorat reste très forte, puisque 95 % des personnes ayant déjà voté RN réitéreraient leur choix, tandis que 22 % envisageraient de le faire pour la première fois. Par ailleurs, près de 40 % des sondés déclarent que leur opinion du parti s’est améliorée ces derniers mois, confirmant une dynamique ascendante pour le mouvement de Marine Le Pen et Jordan Bardella.

Telegramme

Invité sur RTL, Jordan Bardella a appelé à une dissolution rapide de l’Assemblée nationale. Le président du RN a indiqué qu’une candidature personnelle aux législatives faisait « partie des possibilités », précisant qu’il restait « une dizaine de candidats à investir ». Il a également critiqué le budget du gouvernement, qu’il juge « mauvais », et réaffirmé son opposition à la taxe Zucman, examinée ce jour à l’Assemblée.

Le Figaro / Illustration

Un collectif d’une trentaine d’avocats a déposé plainte contre Gérald Darmanin devant la Cour de justice de la République. Ils l’accusent de prise illégale d’intérêt et de partialité, après qu’il a exprimé sa « tristesse » face à la condamnation de Nicolas Sarkozy et lui a rendu visite à la prison de la Santé. Les plaignants estiment que le ministre de la Justice a « pris position » dans une affaire sur laquelle il exerce un pouvoir hiérarchique, en manifestant publiquement sa compassion envers un homme avec qui il entretient des liens personnels et politiques.

Cette plainte intervient après ses propos sur France Inter le 20 octobre, où Darmanin avait annoncé vouloir s’inquiéter des conditions de détention de l’ancien président, qu’il qualifiait de « mentor ».

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Cinq personnes ont été arrêtées mercredi soir par la Brigade de répression du banditisme (BRB) dans le cadre de l’enquête sur le spectaculaire cambriolage du musée du Louvre, survenu il y a onze jours. Les interpellations ont eu lieu dans le 16e arrondissement de Paris et en Seine-Saint-Denis. Selon la procureure de Paris, Laure Beccuau, l’un des suspects serait directement lié au cambriolage et aurait été identifié grâce à des traces ADN retrouvées sur les lieux. Les quatre autres pourraient fournir des informations sur le déroulement des faits. Tous sont actuellement placés en garde à vue.

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